Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos des mesures de contrôle des installations de stockage de céréales. En effet, depuis l'explosion d'un silo portuaire sur la commune de Blaye qui avait entraîné la mort de plusieurs personnes, des mesures réglementaires drastiques ont été mises en application sur toutes les installations classées de stockage de céréales de plus de 12 000 tonnes, ce qui est une excellente initiative. Il semblerait néanmoins qu'un amalgame ait été fait entre ces grandes installations portuaires et les coopératives agricoles dont l'objet est de recueillir les livraisons de leurs adhérents et de les commercialiser. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les justes mesures à prendre et celles qui semblent être imposées à tort.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 12/06/2003
Les organismes stockeurs sont soumis aux dispositions des arrêtés ministériels des 29 juillet 1998 et 29 décembre 1998 relatifs aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables, dont la publication a fait suite à la grave explosion survenue en août 1997 au sein d'une installation de stockage de céréales à Blaye au cours de laquelle onze personnes ont trouvé la mort. Ces dispositions portent notamment sur la réalisation d'une étude de dangers, sur la séparation des différentes structures visant à éviter la propagation d'une explosion, sur l'éloignement des personnels non strictement nécessaires au fonctionnement des silos, sur la mise à la terre des équipements, sur les installations électriques et sur les zones délimitant les atmosphères explosives. D'une façon générale, l'application de ces dispositions génère d'importants coûts d'investissement, que les silos soient anciens ou de création nouvelle. En ce qui concerne les mesures de contrôle, elles dépendent directement des services de la ministre de l'écologie et du développement durable qui avait été saisie par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales afin que les problèmes rencontrés dans l'application des textes susvisés soient examinés. A cette fin, plusieurs réunions de travail associant les services ministériels concernés et les représentants professionnels du secteur se sont tenues depuis la fin du mois de novembre dernier et ont permis d'engager un travail commun sur la base d'une analyse objective de la situation. Ce travail doit se poursuivre au cours des prochains mois, après la demande de réalisation d'une étude de classification des silos exprimée lors de l'examen du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages en séance du 5 mars 2003 à l'Assemblée nationale.
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