Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français qui désirent s'établir au Canada en vue d'y exercer une activité professionnelle. Il lui expose que l'obtention du statut de résident se révèle parfois difficile même pour les conjoints français de ressortissants canadiens. De longs délais et démarches multipliées sont parfois nécessaires à l'obtention de ce statut. Il arrive que des Français conjoints de Canadiens doivent patienter plusieurs mois, voire plus d'une année avant d'obtenir un statut adéquat. Dans l'intervalle, n'ayant que le statut de touriste, ils ne peuvent travailler. Compte tenu des relations de dialogue et d'amitié entre la France et le Canada, et des relations traditionnelles avec le Québec, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si des négociations entre les deux Etats sont envisagées pour réduire le poids des formalités d'établissement sous condition de réciprocité.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 15/05/2003
La France et le Canada ont entrepris depuis une dizaine d'années de faciliter la mobilité des personnes entre les deux pays. Des accords bilatéraux existent dans les domaines des stages professionnels (accord du 4 octobre 1956) et des congés (accord vacances-travail du 6 février 2001). Il subsiste cependant des difficultés, qu'il s'agisse des séjours d'étudiants ou d'autres catégories de personnes, y compris, effectivement, pour les conjoints français de ressortissants canadiens. Les autorités canadiennes viennent de saisir le ministère des affaires étrangères en vue d'un nouveau développement des échanges de personnes entre la France et le Canada et ont soumis à cet effet un projet de texte-cadre. Ce projet est actuellement à l'étude au niveau interministériel français, dans la perspective de la prochaine visite officielle au Canada du Premier ministre, à la fin du mois de mai prochain. Ce sujet sera abordé dans le cadre des réunions de travail destinées à préparer ce voyage.
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