Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 06/03/2003
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation très difficile des petits et moyens exploitants de cinéma face à la politique commerciale offensive d'opérateurs issus de la grande distribution qui va menacer certains d'entre eux de disparition. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour préserver la pérennité de la petite et moyenne exploitation cinématographique, dont il souligne le rôle essentiel sur le plan culturel, social et environnemental et l'interroge en particulier sur sa position concernant l'abaissement du seuil de saisine obligatoire de la commission départementale d'équipement cinématographique en cas de création ou d'extension de complexe cinématographe.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 17/04/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations manifestées par la petite et la moyenne exploitation cinématographiques concernant l'arrivée d'opérateurs issus de la grande distribution dans le secteur de l'exploitation. Si tous les types d'équipement cinématographique doivent exister, il apparaît essentiel que le cinéma ne soit pas utilisé comme un produit d'appel pour d'autres activités commerciales. À cet égard, il convient de limiter les conséquences que pourrait avoir la création de ce type d'équipement sur les équilibres existants et notamment sur le maintien des salles de cinéma de proximité. Aussi pour garantir une meilleure prise en compte de la nature culturelle de l'exploitation cinématographique, la législation actuelle sera modifiée. Ces modifications visent à renforcer les conditions d'autorisation des nouveaux équipements. Elles devraient aboutir à réduire les seuils d'autorisation tant pour les demandes de création de salles (le seuil passant de 800 à 300 places) que pour les demandes d'extension d'établissement cinématographique. Un amendement en ce sens a été soumis et adopté le 27 février dernier au Sénat lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction. Cet article sera soumis prochainement à l'examen de l'Assemblée nationale.
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