Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 06/03/2003
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la teneur d'un article intitulé " Comment certains dirigeants expatriés reviennent dans l'Hexagone ", publié en page 21 du journal La Tribune dans son édition datée du 21 février 2003. On y découvre qu'un dispositif de " retour au pays " fonctionne avec succès grâce aux efforts déployés par l'agence de développement économique Provence Promotion. Ainsi, cet organisme propose une dispositif complet d'accompagnement pour aider les entrepreneurs cherchant l'occasion de rentrer en Europe après de longs séjours, notamment aux Etats-Unis. Ce dispositif inclut une multiplicité de partenaires proposant gratuitement leurs services en matière de capital-risque, assistance financière, conseils fiscaux, relocalisation, accueil des familles, transfert de technologie, aide à l'embauche, etc. La recette semble avoir du succès et ses protagonistes souhaitent maintenant " s'attaquer aux Français de la City, à Londres ". Quelle appréciation porte-t-il sur cette initiative ? Si elle s'avère positive, entend-il prendre les mesures permettant de faciliter la tâche d'autres organismes de ce type dans d'autres régions (aides directes, mesures réglementaires et fiscales, etc.) ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 27/11/2003
L'agence de promotion des investissements des Bouches-du-Rhône a lancé, il y a maintenant plus de deux ans, un programme de promotion dirigé vers les Français expatriés depuis quelques années aux Etats-Unis, notamment sur la côte ouest en Californie. Le programme est actuellement décliné vers d'autres destinations aux Etats-Unis, au Canada et en Grande-Bretagne. L'objectif du programme dénommé " home sweet home " est de sensibiliser les Français expatriés depuis plusieurs années qui ont engagé une carrière professionnelle, pour la plupart dans des secteurs de haute technologie, à l'évolution des réalités économiques françaises et de leur proposer un ensemble de services qui pourraient leur être apportés s'ils souhaitaient revenir en France, en Provence particulièrement, pour y créer leur société ou participer au développement de nouvelles activités. Les partenaires de ce programme tant publics (DRIRE, DRRT, préfecture, Provence Promotion) que privés (PWC, Crédit agricole, etc) ont accepté de se placer sous un logo et une image communs, ce qui a contribué à lui donner une plus grande lisibilité. Une action de repérage des Français travaillant dans des entreprises américaines d'une quinzaine de secteurs de haute technologie a été engagée avec l'aide du réseau des missions économiques aux Etats-Unis et de l'Agence française pour les investissements internationaux. Le site Internet, qui a été créé, connaît une fréquentation croissante et a permis de répondre à un grand nombre de questions et de diffuser de manière très ciblée un grand nombre de documents sur les conditions d'accueil d'activités nouvelles dans ce territoire. Les promoteurs du programme indiquaient qu'une dizaine de projets d'entreprises étaient en cours de discussion. Cette initiative est tout à fait intéressante et mériterait d'être étendue à d'autres régions. L'approche adoptée, qui met en valeur les conditions générales d'accueil de cette population de Français expatriés tout en promouvant les caractéristiques propres du département des Bouches-du-Rhône, présente l'avantage de donner un caractère très concret à l'offre qui leur est faite. Cette démarche s'inscrit pleinement dans le cadre du plan pour l'attractivité que le Premier ministre a annoncé en juin 2003 à La Baule. Le premier volet de ce plan est bien d'attirer des compétences, notamment les étudiants et les chercheurs. Pour les chercheurs, le ministère à la recherche et aux nouvelles technologies a prévu un mécanisme permettant d'inciter des chercheurs français installés depuis plusieurs années à l'étranger à revenir et à prendre connaissance des conditions d'accueil qui leur seraient faites en France, notamment dans les laboratoires publics.
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