Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 26/03/2003
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la crise que traverse actuellement la profession d'aide soignant. Maillon essentiel dans la chaîne des soins en milieu hospitalier, cette profession souffre d'un manque de reconnaissance indéniable. Ce manque de reconnaissance est d'autant plus mal ressenti que les responsabilités ne cessent de croître notamment dans le contexte actuel de pénurie d'infirmières. La non-valorisation de la relation privilégiée que les aides soignants entretiennent avec le patient nourrit un fort sentiment de malaise accentué par le flou du statut de la fonction. Le diplôme professionnel créé en 1996 a remplacé le certificat d'aptitude à la fonction d'aide soignant, mais n'a pas apporté de reconnaissance statutaire à la profession. De plus, le coût de la formation, qui dure un an, ne cesse d'augmenter, il varie selon les centres formateurs, et peut aller au-delà de 6 000 euros pour certains. En conséquence, il se demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour faire évoluer le statut d'aide soignant afin de garantir des soins de qualité et de reconnaître cette digne profession. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la création d'un diplôme d'Etat, qui est la condition essentielle de la reconnaissance d'une profession essentielle.
- page 2094
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 07/05/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2003
M. René-Pierre Signé. Madame la secrétaire d'Etat, je voudrais attirer votre attention sur la crise que traverse actuellement la profession d'aide-soignant.
Maillon essentiel dans la chaîne des soins en milieu hospitalier, cette profession souffre d'un manque de reconnaissance indéniable d'autant plus mal ressenti que les responsabilités ne cessent de croître, notamment dans le contexte actuel de pénurie d'infirmières.
La non-valorisation de la relation privilégiée que les aides-soignants entretiennent avec leurs patients nourrit un fort sentiment de malaise qui est accentué par le flou du statut de la fonction. Le diplôme professionnel créé en 1996 a remplacé le certificat d'aptitude à la fonction d'aide-soignant, mais il n'a pas pour autant apporté de reconnaissance statutaire à la profession.
De plus, le coût de la formation, qui dure un an, ne cesse d'augmenter ; il varie selon les centres formateurs, et peut aller au-delà de 6 000 euros pour certains.
En conséquence, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour faire évoluer le statut d'aide-soignant afin de garantir des soins de qualité et de reconnaître cette digne profession ? Je souhaiterais plus particulièrement savoir si le Gouvernement envisage la création d'un diplôme d'Etat, qui est la condition essentielle de la reconnaissance de cette profession.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de M. Jean-François Mattei, qui est retenu par une séance de questions orales à l'assemblée nationale.
Vous avez appelé son attention sur la condition des aides-soignants.
Diverses mesures ont étés prises ces dernières années pour tenir compte du rôle important que ces derniers occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées.
Ainsi, la formation est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel et le nombre d'aides-soignants en formation a été porté, l'année passée, de 13 000 à 20 000.
Actuellement, une concertation est en cours et, avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner en particulier l'élaboration du « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans la perspective de la validation des acquis et de l'expérience.
Par ailleurs, il est exact que la formation initiale se déroule dans des conditions qui peuvent être difficiles.
Cette formation d'une durée d'une année est payante, contrairement à celle qui conduit au diplôme d'Etat en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros pour les écoles adossées aux instituts de formation en soins infirmiers.
Cependant, des aides financières sont possibles. Ainsi, le traitement perçu au titre de la promotion professionnelle est maintenu. Cette mesure concerne environ un quart des élèves agents de la fonction publique. Des bourses d'études du ministère de la santé sont également attribuées, sur critères de ressources, par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales à un peu plus d'un tiers des élèves, ce qui est une proportion relativement importante.
M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé.
M. René-Pierre Signé. Aussi longtemps que le diplôme d'Etat ne sera pas mis en place, la profession d'aide-soignant ne sera pas répertoriée au registre des professions paramédicales. Or il est choquant de ne pas reconnaître les aides-soignants, de leur refuser un diplôme d'Etat alors qu'ils accomplissent un travail qui incombe normalement aux infirmiers.
Même s'il existe en effet, comme vous l'avez indiqué, des aides et des bourses, la formation n'est pas gratuite - contrairement à celle des infirmiers et infirmières - et elle ne le sera évidemment pas tant qu'il n'y aura pas reconnaissance d'un statut professionnel. Cette disparité est d'autant plus inquiétante que la pénurie d'infirmières ne faisant que croître, le rôle les aides-soignants devient prépondérant dans le fonctionnement des hôpitaux, surtout pour le confort qu'ils apportent aux malades.
- page 2875
Page mise à jour le