Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 21/03/2003
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la menace de fermeture qui pèse sur l'hôpital de La Réole en Gironde. Hôpital de proximité, son service de maternité a été fermé le 31 mars 2001 et ce, malgré une mobilisation exemplaire des médecins et de la population du secteur. Les élus et les usagers redoutaient alors la remise en cause des autres services une fois la maternité disparue. C'est exactement ce qui est en passe de devenir réalité. En effet, malgré les conclusions d'un rapport interministériel qui seraient favorables à l'établissement, il semblerait que le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation ait pris la décision de fermer les deux services actifs : urgences et chirurgie. Leurs fermetures, et particulièrement celle du service des urgences, auraient des conséquences dramatiques. La population des communes du canton de Monségur notamment se trouverait alors à une distance qui ne permettrait pas une prise en charge satisfaisante. Il souhaiterait savoir comment il envisage l'avenir de cet hôpital de proximité.
- page 2019
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle publiée le 30/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2003
M. le président. La parole est à M. Bernard Dussaut, auteur de la question n° 218, adressée à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Bernard Dussaut. L'hôpital de La Réole est un hôpital de proximité qui joue un rôle essentiel auprès de la population. Or ses services sont régulièrement remis en cause depuis quelques années : la maternité est fermée depuis le 31 mars 2001, et ce sont désormais, ainsi que nous le redoutions tous, les services actifs de chirurgie et des urgences qui sont menacés.
La population est très inquiète et se mobilise de nouveau aux côtés des élus.
Le chirurgien de l'hôpital de La Réole assure autant d'interventions que ceux des hôpitaux voisins. Aucun incident n'est à déplorer, et les différentes enquêtes ont mis en évidence la fiabilité de ce service.
Par ailleurs, on sait qu'une hospitalisation de proximité a des atouts incontestables : les rétablissements y sont plus rapides et - cela ne devrait pas vous laisser insensible, madame la ministre - les coûts y sont donc réduits. Ce constat vaut d'autant plus dans cet hôpital que 60 % des patients en chirurgie y sont âgés de plus de soixante ans.
Madame la ministre, des décisions ont-elles été prises sur l'avenir de ce service de chirurgie de l'hôpital de La Réole ?
En ce qui concerne le service des urgences, l'inquiétude est plus forte encore. Si l'accueil des urgences était supprimé à La Réole, les populations des communes environnantes se trouveraient alors à une distance qui ne permettrait pas une prise en charge dans un délai satisfaisant. Les habitants du canton de Monségur - que j'ai l'honneur de représenter au conseil général de la Gironde -, où, chaque année, plus de cent personnes sont transportées en urgence par les sapeurs-pompiers et accueillies à l'hôpital de La Réole dans les trente minutes, devraient alors effectuer un trajet de plus d'une heure pour se rendre à Langon, où se situe l'hôpital le plus proche.
L'éloignement est donc encore plus préjudiciable en matière d'urgences qu'en matière de chirurgie, et la population éprouvera un véritable sentiment d'abandon si leur prise en charge n'est plus assurée.
Un travail de réflexion a permis d'élaborer un projet dont l'objet est la création, en collaboration avec les praticiens libéraux, d'une maison médicale qui serait hébergée au centre hospitalier de La Réole. Il semblerait en effet que la solution la plus satisfaisante, celle qui permettrait de conserver et de développer le service des urgences, serait de constituer avec l'hôpital de Langon des « urgences organisées » comprenant une équipe commune et, surtout, une garde commune.
Madame la ministre, ce qu'il nous faut aujourd'hui, c'est votre accord et votre aide pour expérimenter cette collaboration entre le service public hospitalier et les médecins libéraux, avec un service mobile d'urgence et de réanimation, un SMUR, basé à La Réole. Cela permettrait d'assurer la continuité du service des urgences, notamment la nuit.
Madame la ministre, nous aiderez-vous à mener à bien ce projet essentiel pour les femmes et les hommes qui vivent sur ce territoire excentré et très rural du département de la Gironde ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité appeler l'attention de M. Jean-François Mattei sur le devenir de l'hôpital de La Réole.
M. le ministre de la santé partage votre souci d'assurer à la population des soins de proximité, pour autant que les impératifs de qualité et de sécurité soient respectés et que les contraintes de la démographie médicale le permettent.
Votre intervention, monsieur le sénateur, appelle trois réponses.
Premièrement, en ce qui concerne la maternité du centre hospitalier de La Réole, le site d'accouchement n'est effectivement plus autorisé, conformément aux préconisations du schéma régional d'organisation sanitaire, pour des raisons de sécurité sanitaire. Afin d'assurer une prise en charge de proximité en liaison avec les maternités environnantes, un centre périnatal de proximité a été créé sur place.
Deuxièmement, s'agissant des urgences, l'agence régionale de l'hospitalisation poursuit activement sa réflexion sur le sujet. Parmi les solutions envisagées figure la réorganisation du dispositif, qui pourrait s'appuyer sur la participation coordonnée des médecins libéraux de La Réole et sur celle des praticiens du centre hospitalier de Langon. La permanence des soins se trouverait particulièrement renforcée par une telle coopération.
Enfin, pour ce qui est de la chirurgie, la mission d'expertise diligentée l'hiver dernier par le ministère de la santé conduit à se poser la question de la légitimité du maintien de cette activité au regard du volume d'actes réalisés et de la disponibilité, dans un contexte démographique extrêmement contraint, des ressources médicales qualifiées. Une telle orientation, si elle était définitivement retenue, ne ferait pas obstacle au maintien d'une activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire. Pour répondre aux besoins de la population, une reconversion d'activité en soins de suite pourrait être utilement mise en place par redéploiement interne des moyens disponibles ; elle permettrait en outre de garantir l'emploi local.
M. le ministre de la santé ne doute pas que ces nouvelles orientations seront de nature à mieux adapter l'offre de soins aux besoins de la population desservie par le pôle hospitalier sud-girondin.
M. le président. La parole est à M. Bernard Dussaut.
M. Bernard Dussaut. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais je ne suis pas rassuré pour autant.
Je sais bien qu'une réflexion est actuellement en cours sur l'organisation d'un pôle, que nous souhaitons, incluant des médecins libéraux ; mais, pour l'instant, cette réflexion n'a pas abouti. Or, puisque le Gouvernement semble souhaiter que des expérimentations aient lieu, saisissons cette occasion d'expérimenter un tel service des urgences ! Il est en effet très préoccupant de se trouver à soixante minutes d'un hôpital.
Mieux vaut avoir un infarctus près de Bordeaux qu'à Monségur : l'inégalité dans la prise en charge de l'urgence en milieu rural existe déjà ! Alors, quand une structure qui est à trente minutes de distance donne satisfaction, il n'est pas rassurant d'apprendre sa fermeture, sachant que, en cas d'urgence, il faudra effectuer trente minutes de trajet supplémentaires !
- page 2715
Page mise à jour le