Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - UMP) publiée le 08/03/2003
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'inquiétude des responsables des différentes branches du scoutisme en France. En effet, une nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 1er mai prochain selon la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 va à l'encontre d'un certain nombre de pratiques propres à la pédagogie scoute. Ces mouvements agréés bénéficiaient jusqu'à présent de mesures réglementaires qui tenaient compte de leur perspective éducative propre. La disparition programmée de ces mesures menace de porter directement atteinte à la pédagogie scoute. Pourtant, il y a cinq ans, les choses s'annonçaient bien : le ministère de la jeunesse avait rassemblé en un seul arrêté du 23 avril 1998 l'ensemble des textes traitant du scoutisme, à l'issue d'un long travail de concertation avec l'ensemble des associations concernées. Cela permettait aux chefs scouts la construction des " installes " (tables, bancs et même lits superposés en bois), la cuisine sur le feu, les nuits sous la tente, les grands jeux dans la nature, les longues randonnées, les patrouilles... Mais tout cela est aujourd'hui menacé. La réglementation du 1er mai 2003 supprimera cet arrêté du 23 avril 1998. Les mouvements scouts devront désormais adapter leur règlement aux normes administratives des CLSH (centres de loisirs sans hébergement) et des CVL (centres de vacances et de loisirs). En conséquence, les chefs scouts devront déclarer avec deux mois d'avance, aux autorités locales, le détail des activités qu'ils devront organiser sous peine de se trouver passibles de six mois de prison et de 3 750 euros d'amende. Il reviendra aux préfectures d'autoriser ou non les projets soumis. Les chefs s'inquiètent de cette lourde contrainte administrative qui risque d'entraver considérablement le déroulement d'une année scoute. Car les jeunes préparent eux-mêmes l'organisation des activités proposées. Si tout est programmé à l'avance, ils deviendront des consommateurs de loisirs et risquent de se trouver complètement démobilisés. Par ailleurs, de nombreux obstacles menacent les camps de plein air. Considérant que les camps scouts ne sont pas des colonies de vacances, il lui demande s'il ne pourrait pas redonner la liberté d'initiative à ces mouvements d'éducation représentés par le scoutisme qui ne sont pas de simples organismes de loisirs en rétablissant les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1998 ?
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 09/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2003
M. Michel Esneu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les responsables des différentes branches du scoutisme en France sont inquiets.
En effet, une nouvelle réglementation qui, aux termes de la loi du 17 juillet 2001, entrera en vigueur le 1er mai prochain va à l'encontre d'un certain nombre de pratiques propres à la pédagogie scoute.
Ces mouvements agréés bénéficiaient jusqu'à présent de mesures réglementaires qui tenaient compte de leur perspective éducative propre. La disparition programmée de ces mesures menace de porter directement atteinte à la pédagogie scoute.
Pourtant, voilà cinq ans, les choses s'annonçaient bien : le ministère de la jeunesse avait rassemblé en un seul arrêté, en date du 23 avril 1998, l'ensemble des textes traitant du scoutisme, à l'issue d'un long travail de concertation avec l'ensemble des associations concernées. Cela permettait aux chefs scouts la construction des « installes » - tables, bancs et même lits superposés en bois -, la cuisine sur le feu, les nuits sous la tente, les grands jeux dans la nature, les longues randonnées, les patrouilles, etc.
Mais tout cela est aujourd'hui menacé. La réglementation du 1er mai 2003 supprimera cet arrêté du 23 avril 1998. Les mouvements scouts devront désormais adapter leur règlement aux normes administratives des centres de loisirs sans hébergement, les CLSH, et des centres de vacances et de loisirs, les CVL.
En conséquence, les chefs scouts devront déclarer avec deux mois d'avance, aux autorités locales, le détail des activités qu'ils devront organiser sous peine de se trouver passibles de six mois de prison et de 3 750 euros d'amende. Il reviendra aux préfectures d'autoriser ou non les projets soumis.
Les chefs scouts s'inquiètent de cette lourde contrainte administrative, qui risque d'entraver considérablement le déroulement d'une année scoute. Car les jeunes préparent eux-mêmes l'organisation des activités proposées. Si tout est programmé à l'avance, ils deviendront des consommateurs de loisirs et risquent d'être complètement démobilisés.
Par ailleurs, de nombreux autres obstacles menacent les camps de plein air.
Considérant que les camps scouts ne sont pas des colonies de vacances, je vous demande, monsieur le ministre, de redonner la liberté d'initiative à ces mouvements d'éducation représentés par le scoutisme - qui ne sont pas de simples organismes de loisirs - en rétablissant les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1998.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord d'excuser M. Luc Ferry, qui est retenu par une réunion.
Je vous rappellerai d'abord la situation et tenterai ensuite de répondre à vos préoccupations.
La loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel a modifié et complété les dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux accueils de mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.
Comme vous l'avez rappelé, cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er mai 2003.
Les nouvelles dispositions tendent à réaffirmer la valeur éducative des centres de vacances et de loisirs, en fixant le cadre général de leur action et en s'assurant de la qualité de leur encadrement.
Cette nouvelle réglementation a pour objet de mieux garantir l'information des familles, la sécurité des enfants et la qualité des activités organisées. Il n'est pas question, bien sûr, de porter un jugement sur le projet éducatif, qui relève de l'association ; il s'agit uniquement de s'assurer de son existence et de sa communication aux familles.
Ces dispositions, dont la mise en oeuvre est précisée par une circulaire en date du 23 janvier 2003, ne devraient pas remettre en cause le projet éducatif porté par les mouvements scouts auxquels nous sommes nombreux à être attachés. L'article 23 du décret du 3 mai 2002, qui a abrogé le décret de 1960, base réglementaire de l'arrêté de 1998 relatif au scoutisme, devrait en effet répondre à votre préoccupation.
Des réunions de travail ont déjà eu lieu avec les dix mouvements scouts agréés et ont permis des avancées significatives.
Premièrement, les qualifications scoutes sont prises en compte dans l'arrêté du 21 mars 2003 relatif aux titres et aux diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction. Il s'agit donc bien là d'une reconnaissance claire des diplômes de ce secteur.
Deuxièmement, les modalités de fonctionnement habituelles au scoutisme sont maintenues, notamment pour l'organisation d'activités en autonomie, la restauration - point qui vous préoccupait -, le camping et les hébergements occasionnels.
Troisièmement, une brochure intitulée « Activités de scoutisme et protection des mineurs », réalisée en partenariat, sera diffusée dans les jours prochains pour mieux informer les différents acteurs de ces nouvelles dispositions.
La concertation continue. Au mois d'avril, deux réunions préparatoires sont organisées avec les deux fédérations rassemblant les dix associations agréées et doivent se conclure le 24 avril par une réunion présidée par le directeur de cabinet du ministre. Ces réunions devront nous permettre d'élaborer une stratégie accordant au mouvement scout la reconnaissance officielle que lui donnait l'arrêté de 1998.
La mise en oeuvre de cette démarche ne pourra bien entendu se conduire qu'en étroite relation avec le groupe d'études de l'Assemblée nationale sur le scoutisme présidé par M. Baguet. Au total, le mouvement scout devrait à mon avis être rassuré.
M. le président. La parole est à M. Michel Esneu.
M. Michel Esneu. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je vais pour ma part observer ce qui se passe sur le terrain. J'ai saisi les interrogations des uns et des autres, et je retiens le principe de concertation que vous venez de souligner : il est en effet important de coordonner la réflexion en vue de permettre au mouvement scout de fonctionner correctement.
J'ai le sentiment que, dans notre pays, le principe de précaution est poussé à l'extrême. Or, les jeunes ont besoin qu'on leur laisse prendre des initiatives ; ils ont de l'énergie à dépenser. Je vous citerai un exemple : j'ai réussi à intégrer dans un groupe de scouts un jeune qui partait un peu sur une mauvaise pente, et j'ai été étonné de le voir évoluer favorablement.
Je pense donc qu'il faut donner à ces jeunes une capacité d'initiative et d'organisation. Prévoir tout à l'avance afin de se prémunir contre tous les dangers possibles aboutirait à diminuer l'intérêt de ces organisations.
Monsieur le ministre, je vous tiendrai donc au courant de ce que j'observe sur le terrain.
M. Michel Esneu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les responsables des différentes branches du scoutisme en France sont inquiets.
En effet, une nouvelle réglementation qui, aux termes de la loi du 17 juillet 2001, entrera en vigueur le 1er mai prochain va à l'encontre d'un certain nombre de pratiques propres à la pédagogie scoute.
Ces mouvements agréés bénéficiaient jusqu'à présent de mesures réglementaires qui tenaient compte de leur perspective éducative propre. La disparition programmée de ces mesures menace de porter directement atteinte à la pédagogie scoute.
Pourtant, voilà cinq ans, les choses s'annonçaient bien : le ministère de la jeunesse avait rassemblé en un seul arrêté, en date du 23 avril 1998, l'ensemble des textes traitant du scoutisme, à l'issue d'un long travail de concertation avec l'ensemble des associations concernées. Cela permettait aux chefs scouts la construction des « installes » - tables, bancs et même lits superposés en bois -, la cuisine sur le feu, les nuits sous la tente, les grands jeux dans la nature, les longues randonnées, les patrouilles, etc.
Mais tout cela est aujourd'hui menacé. La réglementation du 1er mai 2003 supprimera cet arrêté du 23 avril 1998. Les mouvements scouts devront désormais adapter leur règlement aux normes administratives des centres de loisirs sans hébergement, les CLSH, et des centres de vacances et de loisirs, les CVL.
En conséquence, les chefs scouts devront déclarer avec deux mois d'avance, aux autorités locales, le détail des activités qu'ils devront organiser sous peine de se trouver passibles de six mois de prison et de 3 750 euros d'amende. Il reviendra aux préfectures d'autoriser ou non les projets soumis.
Les chefs scouts s'inquiètent de cette lourde contrainte administrative, qui risque d'entraver considérablement le déroulement d'une année scoute. Car les jeunes préparent eux-mêmes l'organisation des activités proposées. Si tout est programmé à l'avance, ils deviendront des consommateurs de loisirs et risquent d'être complètement démobilisés.
Par ailleurs, de nombreux autres obstacles menacent les camps de plein air.
Considérant que les camps scouts ne sont pas des colonies de vacances, je vous demande, monsieur le ministre, de redonner la liberté d'initiative à ces mouvements d'éducation représentés par le scoutisme - qui ne sont pas de simples organismes de loisirs - en rétablissant les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1998.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord d'excuser M. Luc Ferry, qui est retenu par une réunion.
Je vous rappellerai d'abord la situation et tenterai ensuite de répondre à vos préoccupations.
La loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel a modifié et complété les dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux accueils de mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.
Comme vous l'avez rappelé, cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er mai 2003.
Les nouvelles dispositions tendent à réaffirmer la valeur éducative des centres de vacances et de loisirs, en fixant le cadre général de leur action et en s'assurant de la qualité de leur encadrement.
Cette nouvelle réglementation a pour objet de mieux garantir l'information des familles, la sécurité des enfants et la qualité des activités organisées. Il n'est pas question, bien sûr, de porter un jugement sur le projet éducatif, qui relève de l'association ; il s'agit uniquement de s'assurer de son existence et de sa communication aux familles.
Ces dispositions, dont la mise en oeuvre est précisée par une circulaire en date du 23 janvier 2003, ne devraient pas remettre en cause le projet éducatif porté par les mouvements scouts auxquels nous sommes nombreux à être attachés. L'article 23 du décret du 3 mai 2002, qui a abrogé le décret de 1960, base réglementaire de l'arrêté de 1998 relatif au scoutisme, devrait en effet répondre à votre préoccupation.
Des réunions de travail ont déjà eu lieu avec les dix mouvements scouts agréés et ont permis des avancées significatives.
Premièrement, les qualifications scoutes sont prises en compte dans l'arrêté du 21 mars 2003 relatif aux titres et aux diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction. Il s'agit donc bien là d'une reconnaissance claire des diplômes de ce secteur.
Deuxièmement, les modalités de fonctionnement habituelles au scoutisme sont maintenues, notamment pour l'organisation d'activités en autonomie, la restauration - point qui vous préoccupait -, le camping et les hébergements occasionnels.
Troisièmement, une brochure intitulée « Activités de scoutisme et protection des mineurs », réalisée en partenariat, sera diffusée dans les jours prochains pour mieux informer les différents acteurs de ces nouvelles dispositions.
La concertation continue. Au mois d'avril, deux réunions préparatoires sont organisées avec les deux fédérations rassemblant les dix associations agréées et doivent se conclure le 24 avril par une réunion présidée par le directeur de cabinet du ministre. Ces réunions devront nous permettre d'élaborer une stratégie accordant au mouvement scout la reconnaissance officielle que lui donnait l'arrêté de 1998.
La mise en oeuvre de cette démarche ne pourra bien entendu se conduire qu'en étroite relation avec le groupe d'études de l'Assemblée nationale sur le scoutisme présidé par M. Baguet. Au total, le mouvement scout devrait à mon avis être rassuré.
M. le président. La parole est à M. Michel Esneu.
M. Michel Esneu. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je vais pour ma part observer ce qui se passe sur le terrain. J'ai saisi les interrogations des uns et des autres, et je retiens le principe de concertation que vous venez de souligner : il est en effet important de coordonner la réflexion en vue de permettre au mouvement scout de fonctionner correctement.
J'ai le sentiment que, dans notre pays, le principe de précaution est poussé à l'extrême. Or, les jeunes ont besoin qu'on leur laisse prendre des initiatives ; ils ont de l'énergie à dépenser. Je vous citerai un exemple : j'ai réussi à intégrer dans un groupe de scouts un jeune qui partait un peu sur une mauvaise pente, et j'ai été étonné de le voir évoluer favorablement.
Je pense donc qu'il faut donner à ces jeunes une capacité d'initiative et d'organisation. Prévoir tout à l'avance afin de se prémunir contre tous les dangers possibles aboutirait à diminuer l'intérêt de ces organisations.
Monsieur le ministre, je vous tiendrai donc au courant de ce que j'observe sur le terrain.
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