Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - UMP) publiée le 07/03/2003
M. Xavier Pintat attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la nécessité de mener à bien le programme Galiléo, seul projet spatial européen d'envergure susceptible d'offrir des services et des performances accrus par rapport au système unique de navigation par satellite qu'est le GPS américain. L'Europe avec ses millions d'utilisateurs est le deuxième marché mondial en matière d'applications et de services liés à l'utilisation du GPS. La mise en oeuvre d'un système équivalent représente donc un enjeu majeur de souveraineté et d'indépendance économique pour l'Europe. Il est par conséquent regrettable que la compétition engagée entre deux Etats membres de l'Union européenne pour obtenir le leadership de ce programme affecte aujourd'hui sa bonne conduite et par là même, la capacité de l'industrie européenne et française à s'engager dans ce défi de haute technologie. C'est pourquoi il lui demande de préciser les actions envisagées ou entreprises par le Gouvernement pour sortir ce projet, hautement stratégique pour notre politique de défense, de l'impasse dans laquelle il se trouve.
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Transmise au Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 09/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2003
M. Xavier Pintat. Monsieur le ministre, la navigation par satellite est sur le point de devenir l'une des technologies clés du début de ce xxie siècle. Le GPS américain, ou Global positionning system, est actuellement le seul système opérationnel sur l'ensemble de la planète.
Bien que ce système soit actuellement sous le contrôle du ministère de la défense américain, ses utilisations civiles ont dépassé toutes les espérances de ses concepteurs.
L'Europe, avec un million d'utilisateurs, est le troisième marché mondial en matière d'applications et de services liés à l'utilisation du GPS.
La mise en oeuvre d'un système équivalent représente donc un enjeu majeur de souveraineté et d'indépendance économique pour l'Europe.
C'est pourquoi, au cours du Conseil des ministres des transports de mars 2002, les Européens ont décidé de se doter de Galileo, projet de 3 milliards d'euros qui offrira des services plus étendus et des performances accrues par rapport au GPS américain.
Galileo est en effet la seule infrastructure européenne prévue pour être utilisée dans le monde entier, le seul programme spatial européen d'envergure.
Mais des divergences sont apparues vers la fin de l'année 2002 entre certains Etats membres, en particulier entre l'Allemagne et l'Italie qui voulaient - il faut bien rappeler les choses par leur nom - s'assurer le leadership du programme.
Fort heureusement, il semblerait que la situation ait évolué depuis le moment où je vous ai adressé cette question, puisque, tout récemment, les deux pays seraient parvenus à un accord. D'ailleurs, le Conseil de l'Agence spatiale européenne, l'ESA, devrait se réunir d'ici peu pour entériner cet accord et lancer le programme Galileo.
Si, bien évidemment, je me félicite de cette évolution, j'aimerais toutefois, monsieur le ministre, avoir votre sentiment sur le compromis en question. La France y est-elle favorable ? Pouvez-vous m'assurer que, dans ce compromis entre l'Allemagne et l'Italie dont les modalités n'ont d'ailleurs pas été officiellement dévoilées, les intérêts industriels de la France ont été bien préservés, en particulier s'agissant de la sécurité des systèmes ?Pouvez-vous m'assurer également que les retombées industrielles seront proportionnelles aux financements nationaux apportés au projet ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord d'excuser Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, qui, retenue à Lyon pour rencontrer son homologue britannique, m'a chargé de vous répondre, ce dont l'Aquitain que je suis ne peut que s'acquitter avec plaisir.
Le projet Galileo est effectivement un projet spatial d'envergure exceptionnelle. Il est destiné à doter l'Europe d'un système de positionnement autonome de grande qualité et de grande précision qui facilitera grandement la navigation aérienne, terrestre ou maritime, des véhicules et des individus. Il comprendra, à terme, une constellation de trente satellites placés en orbite autour de notre planète ainsi que des installations de contrôle au sol, qui fonctionneront vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
L'ensemble représente un investissement de l'ordre de 3 milliards d'euros, dont 2 milliards pour les seuls satellites.
C'est un projet réellement européen, qui rassemble à la fois l'Agence spaciale européenne et l'Union européenne.
Depuis le 5 octobre 2002, date de la première réunion au cours de laquelle les pays membres de l'Agence se sont retrouvés pour décider définitivement des conditions, notamment financières, de leur participation volontaire à ce programme, aucune solution n'avait pu être trouvée. Cette situation tenait, d'une part, à une sur-souscription, la somme des propositions d'engagement financier de la part des Etats se révélant supérieure aux besoins, et, d'autre part, à la volonté de certains Etats d'obtenir des responsabilités particulières dans le partage des tâches. La logique dite du « juste retour » au sein de l'ESA, combinée à la contribution à l'Union européenne au prorata du produit national brut, avait conduit à une surenchère paralysante particulièrement regrettable.
La France n'a donc pas ménagé ses efforts diplomatiques pour débloquer cette situation. De très nombreux contacts ont été noués par Mme Haigneré avec la direction de l'ESA, avec ses collègues allemands, italiens, espagnols et anglais, ainsi qu'avec ceux des autres pays membres de cette agence. Le dialogue s'est également développé au plus haut niveau de l'Etat français avec les principaux pays concernés.
La France, tout en veillant très attentivement à la légitime défense de ses intérêts et à ceux de ses entreprises industrielles du secteur spatial, a contribué à la résolution de la crise par ses propositions techniques et par la promotion constante des intérêts européens.
Un accord de principe a été obtenu entre l'Italie et l'Allemagne la semaine dernière pour régler les litiges concernant les engagements financiers, les implantations des principales entités de l'organisation industrielle et la répartition des responsabilités.
La signature formelle de l'accord entre l'ensemble des membres de l'Agence spatiale européenne devrait intervenir cette semaine même, à Paris. Cet accord est basé sur une répartition égalitaire des souscriptions de l'Allemagne, de l'Italie, du Royaume-Uni et de la France.
Ce fut une affaire difficile, mais la France ne peut que se féliciter de la compréhension de ses partenaires quant aux intérêts supérieurs de l'Union et se réjouir qu'un accord ait pu être trouvé in extremis afin de préserver les fréquences que la France avait obtenues pour l'Europe il y a plusieurs années.
Il est impératif que le programme démarre maintenant sans délai, à la fois dans l'intérêt de l'industrie spatiale française et européenne et dans celui de l'ensemble des activités et des citoyens de l'Union européenne.
M. le président. La parole est à M. Xavier Pintat.
M. Xavier Pintat. Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse précise que vous m'avez apportée, au nom de Mme la ministre déléguée à la recherche, sur ce dossier qui revêt effectivement une réelle importance stratégique non seulement pour le secteur spatial mais aussi pour l'ensemble des citoyens européens. La précision de votre réponse ne me surprend d'ailleurs pas, vous sachant très attentif, en tant que Périgourdin, aux dossiers vitaux qui touchent la région Aquitaine.
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