Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 04/03/2003
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la très vive inquiétude des populations, des personnels hospitaliers et des élus, concernant l'avenir des services de santé dans le département de l'Aude. En effet, et selon des informations dont il dispose, des projets de modification dans le fonctionnement des services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR), liés à une insuffisance des moyens financiers, ont été annoncés sur les villes de Castelnaudary et Quillan, avec les conséquences que l'on devine sur l'organisation des services de l'hôpital de Carcassonne. Il lui indique, par ailleurs, que les préoccupations sont tout aussi vives par rapport aux menaces dont font l'objet le service de réanimation du centre hospitalier de Narbonne et donc de son service des urgences, ainsi d'ailleurs que les services de soins de proximité de l'hôpital de Lézignan-Corbières. Enfin, il souhaite lui faire part de la très vive émotion suscitée, dans ce même département, par l'annonce de la suppression de l'hélicoptère sanitaire basé à Carcassonne et Narbonne, et par la très grande inquiétude qui s'est manifestée suite aux propositions d'une solution alternative, consistant à recourir à un hélicoptère basé sur Perpignan, dans le département voisin, avec des temps d'intervention, pour le département de l'Aude, qui seront considérablement accrus, tandis que du fait d'une population plus que doublée, en temps normal et quintuplée en haute saison, sa disponibilité sera plus qu'incertaine. Ainsi, dans un tel contexte où la responsabilité du Gouvernement est engagée et face à la mobilisation de tout un département, il lui demande s'il entend apporter les moyens nécessaires et les solutions attendues, afin de garantir le bon fonctionnement des services de santé et la sécurité des populations de ce département.
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Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle publiée le 26/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2003
M. le président. La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 199, adressée à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Roland Courteau. Depuis quelque temps, l'inquiétude monte et la colère gronde s'agissant de l'avenir des services de santé dans le département de l'Aude. Population, organisations syndicales, comités de défense, élus de toutes sensiblités sont mobilisés. C'est dire si l'inquiétude est grande. C'est dire aussi combien est forte la détermination de tout un département pour le maintien et le renforcement de l'offre de soins.
Avec les députés audois et le président du conseil général, mon collègue Raymond Courrière et moi avons, à plusieurs reprises, fait part des différents points qui suscitent notre inquiétude.
Cette inquiétude porte particulièrement, je vous le rappelle, sur les moyens des hôpitaux de Carcassonne et de Narbonne, sur les menaces qui pèsent sur le service de réanimation de ce dernier établissement, sur la suppression de l'hélicoptère sanitaire basé dans l'Aude, à Carcassonne et à Narbonne, mais également sur les services de soins de proximité de l'hôpital de Lézignan ou encore sur les incertitudes qui découlent de la réorganisation programmée des SMUR, les services mobiles d'urgence et de réanimation, de Quillan et de Castelnaudary.
Sur ce tout dernier point, il nous a été indiqué par courrier que l'ARH, l'agence régionale de l'hospitalisation, cherchait à maintenir l'organisation actuelle des SMUR de Quillan et de Castelnaudary, avec une ouverture vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Fort bien ! Mais, pour être totalement rassurés, nous attendons que l'on nous confirme que de nouveaux moyens nous seront accordés.
Le même problème de moyens se pose pour le service de réanimation du centre hospitalier de Narbonne, sur lequel planent des menaces dont on peut redouter les conséquences sur le service des urgences, la maternité de niveau I et l'unité de soins intensifs en cardiologie. Il est évident que toute remise en cause du service de réanimation rendrait à terme impossible la prise en charge des malades lourds.
Et pourtant, la situation de Narbonne, ville située à un carrefour routier et autoroutier au trafic dense, représentant un bassin de santé de 140 000 habitants, voire de 300 000 en saison estivale, justifie l'existence d'un lieu de soins moderne et performant.
Je précise en outre que l'IGS, l'indice de gravité simplifiée, montre que le service de réanimation traite des patients graves. Cet indice est en effet de 40,4 pour ce service alors que l'indice retenu par le projet de décret est 31,5.
Sur ce dernier point, comme sur le projet d'établissement ou sur le grave problème de la suppression de l'hélicoptère sanitaire actuellement basé dans l'Aude, vous avez fait part au maire de Narbonne d'un certain nombre d'évolutions favorables. Très sincèrement, Raymond Courrière et moi-même nous en réjouissons.
En effet, le remplacement de l'hélicoptère par un autre qui aurait été basé à Perpignan ou à Montpellier aurait multiplié par deux les délais d'intervention et rendu aléatoire la disponibilité de l'appareil sur une zone considérablement plus peuplée.
Toutefois, après les assurances données quant au maintien et au bon fonctionnement des services de santé dans le département de l'Aude, il importe que la concrétisation des engagements pris s'effectue rapidement.
M. Raymond Courrière. Tout à fait !
M. Roland Courteau. En d'autres termes, élus, organisations syndicales, personnels doivent être rassurés dans les meilleurs délais quant aux moyens dont disposera l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'ensemble des dossiers que je viens d'évoquer, ainsi que pour le service de réanimation de l'hôpital de Narbonne, qui, je le rappelle, doit pouvoir se mettre aux normes pour assurer sa pérennité.
De la même manière, nous attendons des informations sur les modalités du maintien d'un hélicoptère biturbine basé dans le département de l'Aude. Un appel d'offres régional devrait être organisé par l'ARH avec du personnel qualifié, en partenariat avec le SDIS, le service départemental d'incendie et de secours.
Voilà, madame la ministre, ce que je voulais vous dire en ce jour. J'espère que votre réponse nous donnera satisfaction.
M. Raymond Courrière. Et nous rassurera !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de Jean-François Mattei sur les services de santé de l'Aude.
M. le ministre tient à vous préciser que la situation lui était parfaitement connue. M. Jacques Blanc n'avait pas manqué de relayer auprès de lui les préoccupations de MM. Raymond Chesa et Michel Moynier, maires de Carcassonne et de Narbonne. M. Mattei avait d'ailleurs rencontré ce dernier à ce sujet.
M. Raymond Courrière. Et les élus du département sont court-circuités ! C'est ça, la démocratie !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. J'en arrive à votre question, monsieur le sénateur, qui appelle plusieurs précisions.
Tout d'abord, un schéma régional d'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation de la région Languedoc-Roussillon est actuellement en cours de concertation. Ce projet a été élaboré à partir des propositions des professionnels concernés.
Il convient ensuite de préciser que le département de l'Aude dispose d'une excellente couverture des SMUR avec quatre points de départ : Carcassonne, Narbonne, Castelnaudary et Quillan. Il s'agit de la couverture territoriale la plus dense de la région Languedoc-Roussillon, et le schéma proposé par l'agence régionale de l'hospitalisation ne remet en cause aucune structure de prise en charge des urgences.
S'agissant des transports héliportés, il convient d'en harmoniser le fonctionnement à l'échelon régional. Le schéma des SMUR propose de porter le nombre de machines aux normes et disponibles en permanence à trois pour la région : à Montpellier, à Nîmes et à Perpignan. Il vise donc à améliorer la couverture territoriale de la région Languedoc-Roussillon sans nuire à la prise en charge des Audois. L'éventualité d'un quatrième hélicoptère basé dans le département de l'Aude durant les mois d'été est également à l'étude.
Enfin, s'agissant des services de réanimation des établissements de la région Languedoc-Roussillon, un schéma régional d'organisation sanitaire de réanimation va être élaboré à partir de propositions de professionnels concernés. Les premiers résultats du groupe de travail seront connus à la fin du mois d'octobre prochain. Ce schéma visera la mise en place d'un réseau de soins adaptés. Ainsi, la création d'une fédération médicale inter-hospitalière entre les centres hospitaliers de Narbonne et de Béziers pourrait faciliter l'organisation de cette activité sur les deux sites.
Vous voyez donc, monsieur le sénateur, qu'aucun service de santé du département de l'Aude n'est remis en cause.
M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau. Madame la ministre, je voudrais tout de même vous faire remarquer que mon collègue Raymond Courrière et moi-même avons saisi à plusieurs reprises M. le ministre de la santé par courrier et par fax. Cela méritait, je crois, que vous le souligniez dans votre réponse. Or, vous ne l'avez pas fait.
J'avoue par ailleurs que j'attendais davantage du ministre de la santé, que vous représentez. Il est en possession de ma question
depuis trois semaines ; plusieurs courriers émanant tant du président du conseil général que des sénateurs et des députés audois lui ont été adressés depuis la mi-février. Or, aujourd'hui, il ne nous apporte aucun élément nouveau par rapport au courrier qu'il nous avait envoyé le 11 mars dernier. C'est exactement la même copie qu'il réédite.
Vous nous dites, madame, que, depuis, M. le ministre de la santé a rencontré le maire de Narbonne, qu'il a eu des contacts avec M. Jacques Blanc, et qu'il a annoncé un certain nombre d'avancées, dont la presse s'est fait largement l'écho.
Aujourd'hui, plus d'une semaine après, je ne trouve aucune traduction de ces évolutions favorables dans la réponse de M. le ministre de la santé. Le Gouvernement répond comme si rien ne s'était passé le 17 mars !
M. Raymond Courrière. Eh oui !
M. Roland Courteau. S'agit-il d'un dysfonctionnement au niveau du ministère ? J'ose espérer que ce ne sont pas les prémices d'un retour en arrière par rapport à ces avancées annoncées, ce qui serait particulièrement grave.
Quoi qu'il en soit, en cet instant, nous sommes dans le flou le plus total.
Aujourd'hui, mon propos n'était pas d'obtenir la confirmation des évolutions favorables annoncées par M. le ministre, car nous les considérions comme acquises. Je voulais, comme mes collègues élus de l'Aude, tout simplement obtenir des précisions sur les moyens nouveaux accordés ainsi que sur la concrétisation des engagements pris.
Mais voilà, nous n'avons aucune réponse et le dossier se retrouve au point de départ ! Madame la ministre, tout cela est très grave. La mobilisation des habitants du département de l'Aude ne va que s'accroître. Une manifestation est d'ailleurs prévue le 5 avril et une pétition, qui recueille déjà plus de 30 000 signatures, circule actuellement.
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. Roland Courteau. Nous allons poursuivre notre action en ce sens
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