Question de M. ESTIER Claude (Paris - SOC) publiée le 21/03/2003
Question posée en séance publique le 20/03/2003
M. Claude Estier. Monsieur le ministre des affaires étrangères, je vous remercie d'être cet après-midi au Sénat, alors qu'hier encore vous rappeliez au Conseil de sécurité l'hostilité de la France à la guerre qui vient d'éclater en Irak. Mais vous comprendrez que les réponses que vous allez faire à nos brèves questions d'actualité et que nous écouterons avec la plus grande attention ne peuvent être, à nos yeux, que le prélude à un vrai débat qui soit à la hauteur des graves circonstances dans lesquelles le monde se trouve aujourd'hui plongé.
Tout au long des dernières semaines, nous avons soutenu la position exprimée par le Président de la République et par vous-même, monsieur le ministre, consistant à refuser la guerre et à poursuivre le désarmement de l'Irak par la voie pacifique, ce que permettaient les progrès enregistrés par les inspecteurs de l'ONU. Mais nous n'en sommes plus là aujourd'hui : la guerre est déclenchée, hors de la légalité internationale et dont M. Bush dit maintenant qu'elle pourrait être « plus longue et plus difficile que certains le prédisent », alors que c'est bien à Washington qu'on avait annoncé une guerre courte.
Nous pouvons nous interroger sur ce que sera l'attitude de la France dans cette nouvelle situation, au-delà des simples regrets exprimés ce matin par le chef de l'Etat.
N'y a-t-il pas, par exemple, contradiction à déclarer cette guerre injustifiée et, en même temps, à autoriser le survol de notre territoire par les avions américains en route vers l'Irak ?
Que signifie précisément la déclaration de notre ambassadeur à Washington selon laquelle la France se rangerait aux côtés des Etats-Unis si Saddam Hussein utilisait des armes chimiques ?
Nous voudrions savoir également quelles initiatives la France entend prendre pour contribuer à ce que l'ONU, aujourd'hui mise à l'écart, puisse retrouver tout son rôle non seulement pour ce qui suivra les opérations en Irak, en particulier sur le plan humanitaire, pour secourir les populations civiles irakiennes en grave danger, mais aussi pour être plus active dans la recherche d'une solution au conflit israélo-palestinien, dont la guerre en Irak ne doit pas nous faire oublier qu'il continue à faire chaque jour de nouvelles victimes.
Autre question préoccupante : comment la France envisage-t-elle de travailler à la réparation de la grave fracture que la crise irakienne a fait apparaître au sein de l'Union européenne ?
Ce sont là quelques-unes des raisons pour lesquelles nous souhaitons - et je fais appel, notamment, à M. le président du Sénat - qu'un vrai débat ait lieu sans délai dans notre assemblée, afin que l'ensemble de la représentation nationale puisse faire connaître son sentiment.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 21/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2003
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole devant vous, au moment où s'engagent les premières opérations militaires en Irak.
Sans relâche, tout au long des derniers mois, la France a oeuvré avec tous ses partenaires, avec l'immense majorité de la communauté internationale, avec le soutien et l'espoir des peuples du monde, pour que le désarmement pacifique réussisse en Irak, pour que la responsabilité collective guide notre action, pour que le droit l'emporte sur la force.
C'est pourquoi la France, comme l'a dit ce matin le Président de la République, regrette cette action. Nous la regrettons parce qu'elle ne bénéficie pas de l'aval des Nations unies. Nous la regrettons parce qu'une autre voie était possible.
La volonté de la majorité des membres du Conseil de sécurité était de poursuivre les inspections, qui donnaient des résultats. Elle n'a pas été entendue.
La France veut rappeler sa conviction : la guerre n'est pas la solution. Nous savons qu'elle aggravera les difficultés d'une région déjà fragile. Nous craignons qu'elle n'avive le sentiment d'injustice. L'emploi de la force ne saurait être qu'un dernier recours.
Alors, faut-il se résigner ? La France ne peut accepter une quelconque fatalité, la France ne peut se résoudre à la division de la communauté internationale. Face aux menaces du terrorisme, de la prolifération, des crises régionales, l'unité doit constituer notre premier objectif. C'est cette exigence que nous avons défendue hier, à New York, avec nos partenaires russe, allemand, chinois, lors de la réunion ministérielle du Conseil de sécurité. Ensemble, nous avons réaffirmé notre confiance dans les Nations unies : ici comme ailleurs, aujourd'hui comme demain, elles auront un rôle central à jouer.
L'heure est à la responsabilité. La France, par la voix du Président de la République, a proposé une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de sécurité. C'est notre responsabilité collective ; nous devons l'assumer. Faisons face à l'urgence.
Le premier défi à relever - vous l'avez tous dit - est celui de l'humanitaire. Nous appelons chacun à tout mettre en oeuvre pour que les vies humaines soient épargnées. Nous devons prendre en compte les souffrances des populations civiles, de toutes les victimes, personnes réfugiées ou déplacées. Et nous espérons que la guerre sera limitée et brève.
Nous saluons la mobilisation, par le Secrétaire général, des agences humanitaires concernées : Programme alimentaire mondial, Haut Commissariat aux réfugiés, UNICEF, Organisation mondiale de la santé, notamment. Nous souhaitons que le Secrétaire général présente, en outre, des propositions afin que le programme « pétrole contre nourriture », institué par la résolution 986, puisse reprendre au plus vite, avec les ajustements nécessaires, sous l'autorité du Conseil de sécurité.
La France entend prendre toute sa place dans cette action internationale. En liaison avec les pays d'accueil et en coordination avec les agences des Nations unies, en particulier aux frontières de l'Irak, où plusieurs centaines de milliers de réfugiés pourraient se trouver rapidement dans une situation de détresse.
Nous souhaitons aussi que cette mobilisation se fasse en étroite liaison avec l'Union européenne, qui doit participer résolument à la mise en place d'une assistance humanitaire d'urgence. Les chefs d'Etat et de gouvernement auront l'occasion d'examiner cette question dès ce soir, au Conseil européen.
Le deuxième défi est celui de l'avenir politique et économique de l'Irak. Seules les Nations unies ont la légitimité pour mener à bien la reconstruction au nom de la communauté internationale, dans le souci de l'unité, de l'intégrité et de la souveraineté de ce pays. Le destin de l'Irak ne peut appartenir qu'aux Irakiens eux-mêmes.
Le troisième défi est celui de la stabilité de la région. Nous devons éviter que ne se creuse davantage le fossé entre les cultures et entre les sociétés. La force ne saurait être le principal moyen de règlement des crises.
Chacun voit bien qu'au Proche-Orient notre devoir collectif est d'éviter l'engrenage de la haine, de l'intolérance et de la violence. Il est urgent de se mobiliser, dans un esprit de respect et de dialogue. Il est urgent d'ouvrir une nouvelle perspective politique pour répondre à l'attente de sécurité du peuple israélien et aux besoins de justice du peuple palestinien.
A cette condition seulement, nous romprons la spirale du ressentiment et de l'affrontement. Nous voulons rendre publique la feuille de route du Quartet. Plus que jamais la proposition française d'une conférence internationale pour le Proche-Orient est d'actualité.
Parallèlement, les Nations unies doivent reprendre l'initiative sur l'ensemble des autres crises. Il faut faire preuve de lucidité, de détermination, de sang-froid.
S'agissant du terrorisme, nous devons mesurer l'ampleur de la menace, la multiplicité des réseaux, la pluralité des facteurs et des foyers de crise qui le nourrissent. La coordination politique, policière, judiciaire dans le domaine du renseignement est plus que jamais nécessaire.
S'agissant de la prolifération, la Corée du Nord vient chaque jour nous rappeler l'urgence de développer une approche globale. Il convient de mettre au point, ou de renforcer, dans le cadre des Nations unies, les outils indispensables à la lutte contre cette menace. Dans cet esprit, la France a proposé une réunion, au niveau des chefs d'Etat, en marge de la prochaine Assemblée générale. Elle a aussi proposé la création d'un corps international du désarmement pour tirer pleinement profit de l'expérience acquise par les inspecteurs en Irak.
S'agissant du développement et de la solidarité, qui, vous le savez, sont une priorité de la France, à Monterrey comme à Kananaskis et à Johannesburg, le Président de la République n'a cessé de plaider pour que les pays du Nord assument toutes leurs responsabilités vis-à-vis du Sud. Ce sera encore l'enjeu majeur du sommet d'Evian.
Face à cette crise, l'Europe a montré ses divisions, mais elle reste au coeur de notre vision et de notre ambition pour le monde. L'Europe doit se ressaisir, et le Conseil européen qui débute cet après-midi à Bruxelles offre l'occasion de réaffirmer les principes et les valeurs qui nous unissent. Partout l'Europe doit être en mesure d'assumer ses responsabilités, qu'il s'agisse de la politique étrangère et de sécurité commune, qu'il s'agisse de la politique de défense. Tous les membres du Gouvernement sont mobilisés, comme l'a demandé le Premier ministre à Matignon, ce matin.
Alors même que nous abordons la mise en place de l'élargissement, nous devons être en mesure de défendre l'identité européenne.
Soyez assurés que le Gouvernement est pleinement engagé, sous l'autorité du Président de la République, pour assurer la sécurité de nos ressortissants, en France et à l'étranger. Je travaille en étroite concertation avec mes collègues du ministère de la défense et de l'intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie et M. Nicolas Sarkozy.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, sachez que le Gouvernement reste à votre écoute, disponible pour vous informer et répondre aux questions de la représentation nationale.
Face à cette épreuve pour la communauté internationale, je veux vous dire la mobilisation de la France, de tous ses responsables. Je veux vous dire aussi ma fierté de la nation rassemblée, fidèle à une vision exigeante du monde, inspirée par les principes qui sont les siens : le respect du droit, la liberté et la justice, le dialogue et la tolérance. Jamais les peuples du monde n'ont aspiré avec tant de force à de tels idéaux. C'est notre vocation de les défendre, c'est notre responsabilité de les mettre en oeuvre.
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