Question de Mme ROZIER Janine (Loiret - UMP) publiée le 07/03/2003
Question posée en séance publique le 06/03/2003
Mme Janine Rozier. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Monsieur le ministre, les derniers chiffres laissent apparaître, pour la fin de l'année 2002, une légère diminution des actes de violence scolaire par rapport à l'année précédente. Nous nous en félicitons, nous vous en félicitons.
Mme Nicole Borvo. Et la diminution du nombre des aides-éducateurs ?
Mme Janine Rozier. Ces chiffres demeurent toutefois très impressionnants. Ainsi, 33 603 faits ont été comptabilisés entre les mois de septembre et décembre 2002. En outre, il ne se passe pas un jour sans que la presse ne se fasse l'écho d'actes de violence sérieux et alarmants. Hier encore, un collégien de 3e a blessé un de ses camarades de classe en lui portant deux coups de couteau de cuisine dans le dos, et ce pour une raison dérisoire selon les observateurs.
La cour de récréation est devenue, dans certains établissements, le lieu où se règlent les difficultés entre les élèves, avec de plus en plus de violence. Les élèves s'insultent et se battent pour la moindre broutille.
La violence se banalise dans les relations quotidiennes et devient un mode de fonctionnement pour certains élèves. Les parents qui exercent leur responsabilité parentale sont le plus souvent effrayés devant l'absence ou l'insuffisance de sécurité qui règne dans certains établissements. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo. Et les aides-éducateurs, qu'en avez-vous fait ?
Mme Janine Rozier. Les parents découvrent, à l'occasion d'incidents de plus en plus graves, que leur enfant peut se trouver en situation de danger à l'école.
M. le président. Veuillez poser votre question, madame Rozier !
Mme Janine Rozier. Nous savons, monsieur le ministre, que vous vous êtes attaqué à ce dossier dès votre arrivée rue de Grenelle.
Pouvez-vous nous préciser le contenu des mesures et des actions que vous envisagez pour maintenir le calme dans les établissements ? En effet, la majorité des élèves ne demande qu'à apprendre. L'autorité et le savoir doivent prévaloir sur la violence !
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 07/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2003
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame la sénatrice, vous avez raison de rappeler que les signalements sont en diminution. Mais nous prenons ces chiffres avec prudence parce que c'est un travail de longue haleine que le Gouvernement a engagé en toute cohérence avec l'action conduite par M. Nicolas Sarkozy et la volonté exprimée par M. le Premier ministre. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Il ne s'agit pas de faire des effets d'annonce et je ne voudrais pas que des événements ponctuels, même s'ils sont dramatiques, même s'ils sont épouvantables, cachent la continuité de l'action publique. (Exclamations sur les travées socialistes.) Il ne faudrait pas que l'arbre cache la forêt.
Je rappelle que nous avons décidé de renforcer le pouvoir des chefs d'établissements, notamment pour leur permettre de mieux exercer leur autorité. Vendredi dernier, à Rouen, M. le Premier ministre a annoncé que les chefs d'établissement autonomes disposeront de moyens accrus pour réagir.
Nous avons également décidé, comme vous le savez, de rappeler les règles dans un livret des droits et devoirs des élèves. Les élèves seront obligés de signer un contrat lorsqu'ils entreront dans un établissement scolaire. Nous serons ainsi certains qu'ils connaîtront bien leurs obligations. Cela nous permettra surtout de mettre en place des dispositifs qui permettent de renvoyer des établissements les auteurs de ce type d'agissements.
Toutefois, je le répète, ne nous laissons pas impressionner par les événements.
M. Didier Boulaud. TF1, TF1 !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. L'action éducative doit s'inscrire dans la durée et mobiliser tous les acteurs. Saluons le courage de ceux qui, confrontés à ces difficultés, manifestent leur volonté de lutter contre ce fléau, et rappelons que, dans la plupart des cas, les établissements scolaires de France vivent dans la sérénité.
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