Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 07/03/2003
Question posée en séance publique le 06/03/2003
M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget.
Monsieur le ministre, le gel de certaines lignes de crédit souligne votre volonté de contenir les dépenses et de ne pas aggraver un déficit déjà très alarmant puisqu'il représente 3 % du PIB, alors que l'écart entre les dépenses et les recettes atteint plus de 17 %.
M. Didier Boulaud. Oh la ! la !
M. Aymeri de Montesquiou. Or tout budget découle en grande partie de ceux qui l'ont précédé. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Bernard Piras. Cela, on l'attendait !
M. Aymeri de Montesquiou. Les engagements pris par le précédent gouvernement sans que leur financement soit assuré constituent de véritables bombes à retardement. Je souhaite, monsieur le ministre, en connaître la nature et le montant.
La conjoncture internationale est mauvaise. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
M. Bernard Piras. Le chômage monte !
M. Aymeri de Montesquiou. Malgré les atouts de notre pays, son attractivité est compromise par une fiscalité décourageante.
M. Jacques Mahéas. L'ISF ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, je comprends que vous ne vouliez pas concourir à la morosité et à l'aggravation du chômage par des coupes drastiques. Mais la France ne peut pas soutenir indéfiniment un tel déficit en empruntant chaque jour 300 millions d'euros, compromettant ainsi sa position politique au sein de l'Union européenne.
M. René-Pierre Signé. Changez de gouvernement ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Gaudin. Vous devrez attendre un peu !
M. Jacques Mahéas. Cela vient !
M. Aymeri de Montesquiou. Le mot « rigueur » semble aujourd'hui proscrit du vocabulaire politique. Aussi, monsieur le ministre, je vous demande quelles économies vous comptez proposer afin de réduire ce déficit...
M. René-Pierre Signé. l'ISF !
M. Aymeri de Montesquiou. ... et quand, pour une hypothèse de croissance moyenne d'environ 2,5 %, pouvons-nous espérer un retour à l'équilibre.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 07/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2003
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué l'héritage. Il n'est pas dans la culture du Gouvernement d'accepter les successions sous bénéfice d'inventaire. Nous n'évoquons donc pratiquement pas cette question. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Néanmoins, M. de Montesquiou a tout à fait raison de s'interroger sur la quantité des dépenses incompressibles auxquelles nous avons à faire face et de se demander combien de « bombes à retardement » ont été posées dans la gestion précédente.
M. Didier Boulaud. Balladur !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Pour vous donner un ordre de grandeur, je vous dirai, monsieur de Montesquiou, que 22 milliards d'euros de dépenses ont été engagés. Ces dépenses sont quatre fois supérieures au budget de la justice et deux fois plus importantes que le budget de la police et de la gendarmerie. Cette dérive se voyait déjà dans la gestion précédente...
M. Didier Boulaud. Rendez-nous Juppé ! (Rires.)
M. Alain Lambert, ministre délégué. ... puisque, en cinq années de législature,...
M. René-Pierre Signé. C'était le choix des Français !
M. Alain Lambert, ministre délégué. ... dont quatre années d'une croissance absolument insolente, le déficit budgétaire n'a été réduit que de 0,5 point de PIB.(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Gérard Cornu. Ils ne savent pas gérer !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Face à cette situation, monsieur le sénateur, le Gouvernement a choisi une politique budgétaire responsable.
Tout d'abord, il tiendra la dépense, ce qui n'a pas été fait par le passé.
M. Jacques Mahéas. En gelant les crédits !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Il le fera en utilisant une méthode responsable.
M. René-Pierre Signé. Qui sera bien pire !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Il a ainsi mis en réserve des crédits. Mais cette mise en réserve n'a pas été effectuée en catimini, en cours de gestion : le Gouvernement l'a annoncée au moment même où le budget était présenté. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Parallèlement, le Gouvernement a souhaité maintenir une politique qui soutienne la croissance et l'emploi.
M. Simon Sutour. Il n'est pas à l'aise !
M. René-Pierre Signé. Il a une tâche difficile !
M. Alain Lambert, ministre délégué. C'est ce qui le conduit, monsieur le sénateur, à vous affirmer qu'il fera tout pour que, dans sa politique, rien ne puisse entraîner la récession, ce qui serait le cas si nous venions à relever les impôts ou à procéder à des coupes sévères dans la dépense.
S'agissant du retour à l'équilibre budgétaire, je pense que, sur la base de la croissance que vous avez indiquée, nous l'atteindrons à la fin de la législature.
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