Question de Mme MATHON-POINAT Josiane (Loire - CRC) publiée le 07/03/2003
Question posée en séance publique le 06/03/2003
Mme Josiane Mathon. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'emploi.
Les chiffres du marché de l'emploi sont effrayants : on dénombre environ 2 500 000 sans-emploi, dont 27 263 dans la Loire.
Dans mon département, le taux de chômage rejoint le niveau national, soit 9,2 %. Mais l'inquiétude naît de la progression notée de 0,7 % en un mois. Elle grandit dans ce climat d'insécurité sociale marqué par 11 000 suppressions d'emplois. Quotidiennement, l'actualité nous livre un nombre saisissant de licenciements économiques, boursiers et de plans sociaux.
La Loire illustre tristement l'inertie de la politique de l'emploi, lequel est d'ailleurs considéré comme variable d'ajustement économique.
Quelques exemples : dans les transports, 210 emplois ont été supprimés dans l'industrie textile, les établissements Lejaby ont été victimes de délocalisation ; il s'agit là de licenciements boursiers.
A GIAT Industries, 745 emplois sont touchés dans le bassin stéphanois, la mort de cette entreprise publique est programmée.
A la Banque de France, tous les départements sont concernés ; le guichet unique, avec la loi d'initiative économique, risque d'entraîner la suppression de nombreux postes.
La protection des salariés est menacée par la décision éhontée de suspendre la loi de modernisation sociale.
Nous sommes dans un climat d'insécurité sociale parce que rien n'est mis en oeuvre pour un développement industriel qui engendre de l'emploi et crée des richesses.
La responsabilité du Gouvernement est engagée. La politique de baisse des charges sociales incite le patronat à recourir aux contrats-jeunes, mais favorise le développement d'emplois peu qualifiés et s'inscrit dans un schéma de courte envergure.
Ne serait-il pas plus efficace, plus pertinent, de pérenniser les emplois-jeunes ? En effet, 230 000 sont concernés et attendent une légitime reconnaissance de leur investissement dans ce dispositif.
Les moins de 25 ans souffrent d'une politique de l'emploi qui semble se calquer sur une politique du chômage et du travail précaire.
Nous avons un engagement envers eux. Une société avance lorsqu'elle mise sur sa jeunesse.
Le Gouvernement ne peut rester impassible ; il doit cesser d'encourager les mécanismes de choix d'intérêts financiers au détriment de l'emploi.
Ma question est la suivante : quelles véritables mesures sont prévues pour l'emploi dans notre pays et plus particulièrement pour les jeunes ? Les emplois-jeunes seront-ils consolidés en emplois définitifs ?
- page 1375
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle publiée le 07/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2003
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir excuser M. Fillon, qui se trouve actuellement au sommet européen de Bruxelles pour évoquer, avec nos partenaires, le dossier des retraites.
Mme Nicole Borvo. Ah ! Ah !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Sur le sujet que vous avez évoqué, madame la sénatrice, il me semble qu'il faut raison garder et éviter toute caricature.
Vous le savez parfaitement, le Gouvernement a décidé de s'attaquer aux problèmes structurels qui n'avaient pas été traités par le précédent gouvernement. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Gaudin. Vous avez eu cinq ans !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Il a décidé de s'attaquer aux handicaps de compétitivité qui gênent considérablement notre pays. C'est le cas de l'insertion des jeunes, domaine dans lequel nous avons les plus mauvais résultats de l'Union européenne. (Protestations sur les mêmes travées.)
C'est aussi le cas du taux d'activité des plus de cinquante ans. C'est encore le cas de la formation professionnelle, dont les instruments ne sont plus satisfaisants.
Mme Nicole Borvo. Et allez-y !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Le Gouvernement s'est donc attaqué avec courage et détermination à ces handicaps (Protestations sur les travées du groupe socialiste. Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP),...
M. Jacques Mahéas. Arrêtez !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. ... en assouplissant, d'abord, la loi sur les 35 heures, en instaurant de nouveaux allégements de charges, en mettant en oeuvre un contrat sans charges pour les jeunes, lequel, d'ailleurs, réussit remarquablement bien - jusqu'à ce jour, 50 000 contrats ont été signés - et en organisant, le 18 mars prochain, une table ronde sur l'emploi. (Murmures ironiques sur les travées du groupe socialiste.) Cette table ronde permettra d'évoquer l'ensemble des sujets avec les partenaires sociaux.
Vous le savez également, le Gouvernement s'est engagé à réactiver le dialogue social.
Mme Nicole Borvo. On le voit pour les retraites !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Les partenaires sociaux se sont réunis voilà deux jours et ont engagé la discussion pour trouver les voies d'un meilleur équilibre entre la légitime protection des salariés et la nécessaire adaptation de notre outil industriel.
M. Dominique Braye. Très bien !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Vous avez évoqué, madame Mathon, les emplois-jeunes.
Vous le savez, nous avons programmé la sortie du dispositif des emplois jeunes au profit du dispositif des contrats jeunes en entreprise. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Hélène Luc. Pour combien !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. De même, nous allons revoir la question des contrats emploi-solidarité, qui sont utiles quand ils permettent de réinsérer des personnes en difficulté dans le monde du travail, mais qui sont dommageables quand ils servent à dissimuler les chiffres du chômage.
M. René-Pierre Signé. Idéologie !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Dans quelques semaines, le Parlement sera donc saisi d'une réforme globale de ces dispositifs.
M. Didier Boulaud. Intox !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. J'espère, madame, avoir répondu à votre question.
- page 1375
Page mise à jour le