Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 07/03/2003
Question posée en séance publique le 06/03/2003
M. Jean-Paul Amoudry. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement a demandé, l'été dernier, à un groupe d'experts d'analyser les projets de grandes infrastructures de transports : ferroviaires, fluviales, routières et autoroutières, et de lui remettre ses conclusions sous la forme d'un audit.
Si l'on comprend qu'au lendemain de sa prise de fonctions le Gouvernement ait jugé nécessaire de se doter d'un outil d'aide à la décision en ce domaine complexe et aux enjeux considérables, pour autant, les attentes qui s'expriment sur le terrain sont, vous le savez, extrêmement pressantes.
En effet, un certain nombre de projets ont été interrompus ou retardés, et leur relance s'impose aujourd'hui comme une urgente priorité pour la sécurité publique des usagers, pour le respect des populations riveraines et pour que nous puissions construire et aménager nos réseaux de transport et de communication dans une véritable vision d'avenir.
Le projet d'autoroute A 41 entre Annecy et Genève, dernier maillon manquant de l'itinéraire autoroutier européen mer du Nord-Méditerranée, peut être cité en exemple.
Aussi, au moment où nous apprenons que cet audit vient de vous être remis, sommes-nous impatients, de nous assurer qu'au-delà des critères financiers et techniques retenus les nécessaires éléments d'opportunité, d'aménagement du territoire et de dimension européenne seront également pris en compte.
Je pense, en particulier, à la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, axe de communication indispensable entre les régions occidentale, méridionale et centrale de l'Europe, et maillon nécessaire du réseau de transport que notre pays doit assumer en sa qualité de carrefour continental.
Monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer notre assemblée sur la suite que le Gouvernement entend donner à cet audit et sur les perspectives qui s'ouvrent désormais pour apporter les réponses attendues aujourd'hui par les territoires, leurs populations et leurs élus.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 07/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2003
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, prenons l'audit pour ce qu'il est : un document de travail, une photographie, et certainement pas une vision politique des transports.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Gilles de Robien, ministre. En effet, la politique des transports est déterminée par le Gouvernement et proposée à la représentation nationale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Joseph Ostermann. Très bien !
M. Gilles de Robien, ministre. L'audit est donc un document de travail et de réflexion intéressant qui pose des problématiques.
Premièrement : peut-on raisonnablement envisager de tripler le frêt dans les vingt ans qui viennent ? C'est la première réflexion que nous devons mener ensemble.
Deuxièmement, le délai de réalisation des projets qui était de sept à huit ans est passé en quelques décennies à douze, voire seize ans. Nous devons donc nous interroger sur les moyens de réduire la durée des procédures.
Troisièmement, comme le montre ce que l'on peut considérer comme la photographie des politiques d'infrastructure passées, nous ne pourrons pas développer de nouvelles infrastructures sans trouver des ressources nouvelles. Nous aurons l'occasion, lors du débat que proposera au Parlement M. le Premier ministre, d'évoquer les ressources nouvelles possibles, en nous référant aux financements qui sont actuellement mis en place dans d'autres pays européens.
Quatrièmement, enfin, nous sommes persuadés au demeurant qu'il faut poursuivre et accélérer une politique d'infrastructures audacieuses dans notre pays, surtout dans la perspective de l'élargissement de l'Union. Sinon, la France sera isolée à l'ouest de l'Europe. Or la France doit rester une terre accueillante dotée d'infrastructures performantes, témoins de son développement économique et social.
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