Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - UMP) publiée le 27/02/2003
M. Dominique Leclerc rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question écrite n° 450 du 11 juillet 2002 concernant la remise en cause du système d'encadrement de la culture du tabac de l'Union européenne qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.
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La question a été retirée
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