Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 27/02/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes du centre ornithologique Rhône-Alpes concernant le maintien du mercredi sans chasse. Récemment a été déposée à l'Assemblée nationale, par soixante-dix-sept députés, une proposition de loi visant à supprimer le mercredi sans chasse. Cette mesure, si elle devait être adoptée, viendrait rompre le consensus qui avait été établi entre les chasseurs et les promeneurs. Aussi, il lui demande quelles assurances entend donner le Gouvernement afin de garantir la poursuite de cette journée sans chasse.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 12/06/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au mercredi sans chasse. Le projet de loi relatif à la chasse comporte un article qui abroge l'interdiction de la chasse le mercredi sur l'ensemble du territoire national, tout en maintenant le principe d'un jour sans chasse. Les préfets fixeront désormais les périodes d'interdiction de la chasse en prenant mieux en compte les pratiques locales des différents usages de la nature, et notamment les pratiques locales de chasse, et les nécessités liées à la préservation de la faune. Les représentants de chasseurs seront associés à ce choix. La chasse est déjà interdite les jours de forte fréquentation sur les territoires dont la vocation est l'accueil du public et des promeneurs. Ainsi, dans les forêts publiques et plus particulièrement dans les forêts domaniales périurbaines, les cahiers des clauses pour la location de la chasse excluent très généralement les jours de fin de semaine.
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