Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 27/02/2003
M. Jean-Louis Carrère se fait l'écho auprès de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de l'incompréhension que suscite la baisse sensible du nombre de postes mis en concours au CAPES d'occitan-langue d'oc. De fait, il a pu être constaté que, seul parmi les langues régionales, l'occitan voit sa dotation évoluer négativement. Par ailleurs, à l'aune des territoires concernés, la comparaison est encore plus défavorable avec quatorze postes pour trente-deux départements (moins d'un demi-poste par département) au regard notamment de la langue basque qui se voit dotée de quatre postes pour un demi-département, soit un rapport de un à seize. Eu égard, le nombre de locuteurs potentiels, le non-remplacement systématique des enseignants partant en retraite le recours aléatoire aux vacataires ou contractuels pour compenser les diverses formes de congés créent de facto une situation peu propice à l'enseignement de cette langue, car l'on estime qu'à peine un tiers des besoins effectifs sont couverts par des enseignants certifiés. En conséquence, il lui demande s'il entre dans ses projets de remédier à ce qui peut apparaître comme une inégalité de traitement et si des assurances peuvent être apportées quant à la volonté de favoriser la pratique de l'occitan.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003
Les décisions d'ouverture de postes aux concours d'enseignants au second degré s'appuient sur les prévisions de départs définitifs et les évolutions attendues de la démographie scolaire, mais doivent également tenir compte des emplois inscrits en lois de finances. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est très attentif à l'enseignement des langues régionales, mais doit tenir compte, dans la fixation des postes aux concours, des besoins exprimés localement. Le niveau élevé de recrutement des professeurs d'occitan-langue d'oc, en moyenne de l'ordre de 15 postes par an, a entraîné un excédent de 17 (soit 10 % de l'ensemble des titulaires en activité dans cette discipline) enseignants dans les zones de remplacement par rapport aux moyens nécessaires pour assurer les suppléances dans cette discipline, ce qui n'est pas le cas des autres langues régionales. C'est pourquoi il a été jugé nécessaire de ramener en 2003, par rapport à 2002, de 17 à 13 postes le niveau du CAPES externe dans cette discipline.
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