Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 27/02/2003
M. Alain Dufaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de la gestion des barrages et des retenues du Rhône pendant les périodes de crues. Les très importantes inondations ayant frappé le nord du département de Vaucluse et les îles du Rhône sur le territoire de la commune d'Avignon en septembre, puis novembre 2002 ont confirmé un phénomène malheureusement bien connu des habitants concernés et de leurs représentants élus : il est impossible d'obtenir des informations précises et fiables sur la gestion de ce fleuve lorsque ce dernier est en crue, aucun responsable de la Compagnie nationale du Rhône ne semblant en mesure de fournir ce type de renseignements. Au regard de cette situation, il souhaiterait savoir si elle envisage de prendre des dispositions pour qu'un responsable clairement identifié soit en mesure de délivrer, à l'avenir, des informations précieuses pour les élus et les habitants de ces zones régulièrement inondées.
- page 663
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 12/06/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au problème de la gestion des barrages et des retenues du Rhône pendant les périodes de crues. Le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels prévoit des dispositions de nature à améliorer l'information des collectivités territoriales ou de leur groupement qui, à leur demande, pourront bénéficier gratuitement des données dont disposent l'Etat et ses établissements publics, nécessaires à ces collectivités pour gérer les risques, notamment les risques d'inondation, mais aussi les risques atmosphériques, d'avalanches, de mouvements de terrain. Par ailleurs, l'Etat organise une prévision des crues sur les cours d'eau pour lesquels il l'estime nécessaire, afin d'améliorer l'information des riverains sur les risques de débordement de ces cours d'eau lorsque cela est techniquement réalisable. Dans le cadre de la réorganisation des services d'annonce des crues, des dispositions seront prises pour poursuivre la modernisation et la professionnalisation de ces services. Un service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations sera notamment créé dans le courant de l'année à Toulouse. En parallèle, une amélioration des services de prévision des crues sera conduite cette année.
- page 1900
Page mise à jour le