Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 27/02/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur une progression inquiétante du nombre d'enfants souffrant d'allergies alimentaires (un enfant sur dix). Elle attire également son attention sur le refus de la plupart des restaurants scolaires de prendre en charge ces enfants allergiques. Elle lui demande de lui faire connaître son avis sur l'évolution de cette situation et toutes ses conséquences. Des enfants en plus grand nombre sont victimes de la désaffection de l'allaitement maternel, de l'exposition prématurée à un grand nombre d'allergènes et de la complexité croissante de la composition des aliments. Ces enfants sont souvent obligés d'apporter des repas préparés par les parents ou de manger dans des locaux séparés. Elle lui rappelle l'existence d'une de ses circulaires recommandant la mise en place de PAI (projets d'accueil individualisés) permettant aux parents, médecins et enseignants de définir des précautions particulières à chaque enfant. Elle lui demande de lui faire connaître le bilan de l'application de cette circulaire et les mesures qu'il envisage pour permettre à un plus grand nombre de communes de pouvoir créer des PAI et agir contre les allergies alimentaires.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 24/04/2003
Devant l'augmentation du nombre d'enfants allergiques accueillis dans les écoles, le ministère de l'éducation nationale, conscient des difficultés rencontrées, a mis en oeuvre un ensemble de dispositions contenu dans la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 afin de favoriser l'accueil et l'intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période durant le temps scolaire. Cette circulaire recommande de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI) afin de prévoir les différentes adaptations et précautions nécessaires à la scolarisation de l'élève. En particulier, elle vise à proposer à la communauté éducative des réponses mieux adaptées aux problèmes d'accueil des enfants allergiques à l'école et dans les établissements scolaires en améliorant les conditions d'accès à la restauration collective pour les élèves ayant besoin de suivre un régime alimentaire spécifique. Toutefois, malgré les dispositions prises, certaines difficultés subsistent dans l'application des modalités d'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, notamment pour l'accueil des enfants souffrant d'allergies alimentaires dans les cantines scolaires, la prise de médicaments ou les soins à donner en urgence. C'est pourquoi, le ministère de l'éducation nationale a engagé un travail interministériel avec l'ensemble des partenaires institutionnels concernés (ministères de l'intérieur, de la santé, de l'agriculture...), afin de proposer une circulaire visant à améliorer les conditions d'accueil des enfants atteints de troubles de la santé dans tous les lieux de vie. Cette circulaire devrait être publiée dans le courant d'avril 2003.
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