Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 27/02/2003
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le statut des aides-soignants. En effet, alors que ces derniers exécutent l'ensemble des soins de base nécessaires aux besoins et au confort des personnes malades, handicapées ou en fin de vie, ils ne bénéficient toujours pas d'un diplôme d'Etat. L'aide-soignant, qui joue pourtant un rôle indispensable dans la chaîne des soins, n'est pas répertorié au registre des professions paramédicales. La création d'un diplôme d'Etat et une reconnaissance statutaire permettraient à la fois de mieux contrôler la formation des aides-soignants et d'améliorer les conditions d'exercice de leurs missions. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que les patients dépendants continuent à bénéficier d'un personnel compétent et motivé.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/06/2003
Le rôle des aides-soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide-soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides-soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un " référentiel-métier " qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides-soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante, contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées attribuées sur critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
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