Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 27/02/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer si, dans l'hypothèse ou il accepterait les conclusions du récent rapport de la Cour des comptes estimant qu'il n'y a pas urgence " jusqu'au environs de 2020 " à créer un troisième aéroport, il proposerait, subsidiairement, le développement des installations aéroportuaires de Lyon comme il l'avait déjà proposé à son prédécesseur dans un souci d'efficacité.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 01/05/2003
Pour préserver son développement et stimuler son attractivité, la France doit disposer d'une desserte aérienne performante et d'une infrastructure aéroportuaire à la hauteur de ses besoins. De telles infrastructures ne peuvent fonctionner et se déployer que dans le cadre d'un développement durable. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a eu l'occasion de communiquer ses observations sur le rapport de la Cour des comptes du 29 janvier 2003, concernant notamment l'affirmation selon laquelle les aéroports parisiens pourraient accueillir le trafic jusqu'aux environs de 2020. Les contraintes environnementales, issues du souhait légitime des riverains de subir moins de nuisances sonores, constituent une limite tout aussi tangible que la capacité physique d'un site aéroportuaire. En outre, les capacités des accès terrestres à partir de l'agglomération parisienne de même que la complexité croissante du fonctionnement des infrastructures et des équipements aéroportuaires proprement dits, constituent des freins au développement de l'aéroport de Roissy. Les aéroports régionaux, quant à eux, ont un rôle essentiel à jouer pour un meilleur rééquilibrage du trafic aérien sur le territoire français. D'ores et déjà, des dispositions sont mises en oeuvre pour favoriser le développement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry. La planification des investissements sur cette plate-forme, dont les conditions de financement font l'objet d'un contrat d'objectifs entre l'Etat et l'exploitant, anticipe la croissance du trafic et permet l'optimisation des infrastructures sur l'emprise actuelle, à l'est de la ligne du TGV. Pour le long terme, l'avant-projet de plan masse (APPM), approuvé en juin 1999, préserve la possibilité de réaliser de nouvelles infrastructures à l'ouest de la ligne du TGV. Des dispositions très concrètes ont été prises en ce sens. En particulier, un projet d'intérêt général de protection du développement de l'aéroport et un nouveau plan d'exposition au bruit ont été approuvés par arrêtés interpréfectoraux respectivement en janvier 2000 et en juin 2002. En outre, la création d'une zone d'aménagement différée est actuellement à l'étude à la préfecture du Rhône. La procédure de création pourrait être lancée prochainement.
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