Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 27/02/2003
Mme Danièle Pourtaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet, annoncé le 5 décembre 2002 par M. le ministre de l'éducation nationale et avalisé le 16 décembre 2002 par le comité interministériel d'aménagement du territoire, de délocalisation du Centre national de la documentation pédagogique (CNDP) vers le Futuroscope à Chasseneuil-du-Poitou. Elle souhaite notamment qu'il prenne en compte les conséquences d'une telle décision sur le marché du travail à Paris. Cette délocalisation, qui concerne 300 fonctionnaires, entraînerait la mise au chômage de 150 contractuels, leur contrat stipulant qu'ils doivent travailler à Paris ou en région parisienne. Or les chiffres du chômage dans la capitale sont déjà préoccupants. Le taux de chômage atteint 10 %, soit un point de plus que la moyenne nationale ; il a par ailleurs progressé de 20 % en 2002, c'est-à-dire près de trois fois plus que sur l'ensemble du territoire national. Une délocalisation du CNDP (qui compte en tout 600 salariés à Paris) ne ferait qu'empirer cette situation. Elle souhaite savoir ce qui a amené l'État à revenir sur le choix effectué par le ministre de l'éducation nationale à la fin avril 2002, choix qui consistait à regrouper les neuf sites du CNDP en un seul dans la région parisienne, pour un coût apparemment moins élevé, puisque autofinancé, que les 12,5 millions d'euros nécessaires à l'acquisition d'un immeuble au Futuroscope. Elle souhaiterait enfin savoir ce qui justifie la procédure d'urgence utilisée qui interdit toute réelle concertation avec les salariés, le déménagement étant précipité au mois de mars pour sa première phase. Elle lui demande s'il compte ouvrir une réelle concertation avec les salariés du CNDP et si un maintien d'une activité sur Paris est envisageable.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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