Question de M. NATALI Paul (Haute-Corse - UMP) publiée le 27/02/2003
M. Paul Natali appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le projet de construction du barrage hydroélectrique de Rizzanese (Corse-du-Sud), prévu par le protocole d'accord signé le 24 juillet 1987 entre la collectivité territoriale de Corse et EDF pour l'approvisionnement de l'île en énergie électrique. A la suite d'une première enquête d'utilité publique, le préfet avait pris un arrêté qui a été annulé par la juridiction administrative. Depuis lors, une nouvelle enquête d'utilité publique a été effectuée. Or, aucun nouvel arrêté préfectoral n'est paru. Par conséquent il souhaiterait savoir quel avenir est réservé à ce projet de construction, dont l'impact serait extrêmement important pour la microrégion de l'Alta Rocca aux plans économique et social, et paraît être dans le droit fil de la politique de développement que l'Etat entend mener en Corse.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 10/04/2003
Le développement des énergies renouvelables et la diversification des modes de production d'électricité figurent au premier plan parmi les objectifs de la politique énergétique française. Les engagements de la France en matière d'émission de gaz à effet de serre et la directive européenne sur les énergies renouvelables imposent une politique volontariste de développement des énergies renouvelables. Dans le cas particulier de la Corse, le " plan énergétique de la Corse à moyen terme ", adopté par la collectivité territoriale en juillet 2001, a confirmé la volonté de mettre en place un vaste programme de développement des énergies renouvelables dans l'île. Le projet d'aménagement hydroélectrique du Rizzanese s'inscrit dans ce cadre. Cet ouvrage avait, par ailleurs, déjà été prévu par le protocole relatif à la couverture des besoins en énergie électrique de l'île, signé entre EDF et la collectivité territoriale de Corse le 24 juillet 1987. Le préfet de la Corse du Sud avait donc déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement et d'exploitation de la chute du Rizzanese et approuvé la convention et le cahier des charges de la concession hydroélectrique, par arrêté du 20 décembre 1999. Après l'annulation de cet arrêté par le tribunal administratif de Bastia pour vice de procédure, la procédure de délivrance du titre de concession et de déclaration d'utilité publique a été reprise. L'enquête publique se déroulera du 11 mars au 11 avril 2003 ; l'instruction est donc en cours à ce jour.
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