Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 27/02/2003
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'état de service d'un soldat. Soit le cas d'un caporal-chef, entré au service le 1er juin 1965, et radié le 1er juin 1970. Durant cette période de cinq années, il a accompli deux services, dont l'un en Côte d'Ivoire, du 1er octobre 1966 au 5 juin 1968, et l'autre au Tchad du 18 septembre 1969 au 26 mai 1970. Ces deux ans, quatre mois et quatorze jours de service ne donnent pas lieu à une affiliation à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale. Il souhaiterait en connaître les raisons, alors qu'un service effectué en Côte d'Ivoire du 29 mai 1966 au 30 septembre 1966, est reconnu dans la durée légale prise en compte pour la retraite. Il souhaiterait également savoir s'il ne serait pas possible d'assimiler ces deux états de service en Côte d'Ivoire et au Tchad au régime général, ce qui permettrait à ce soldat de partir en retraite.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 22/05/2003
La question posée par l'honorable parlementaire décrit un cas individuel permettant d'identifier la personne concernée, il ne peut être répondu dans le cadre de la procédure des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article 74 du règlement du Sénat. Une correspondance est adressée par ailleurs à l'honorable parlementaire.
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