Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/02/2003
M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères sa question écrite numéro 3128 parue au Journal officiel du 10 octobre 2002 sur les cautionnements destinés à garantir le rapatriement des Français expatriés au Gabon, restée sans réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 13/11/2003
La convention franco-gabonaise en date du 2 décembre 1992 et son annexe sous forme d'échanges de lettres relative à la circulation et au séjour des personnes prévoient le versement d'une caution par les personnes souhaitant s'établir dans chacun des deux pays. Cette caution vise à garantir le rapatriement éventuel. Les autorités gabonaises ont accepté de dispenser totalement les Français de la caution, qu'elles ne réclamaient plus depuis 1987. Aucune caution n'est par ailleurs réclamée aux ressortissants gabonais désireux de s'établir en France. S'agissant des compatriotes ayant versé une caution à la trésorerie de Libreville avant 1987, les démarches nécessaires seront engagées auprès du ministère de l'économie et des finances, ainsi que de la Caisse des dépôts et consignations, afin d'étudier les modalités de remboursement des sommes versées.
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