Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 20/02/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le statut des aides-soignantes. La population, en raison d'un vieillissement généralisé, présente un besoin d'accompagnement accru dans les gestes de la vie quotidienne. Ces aides-soignantes ont toute leur place dans les nouveaux schémas ; aussi n'est-il pas question qu'elles se substituent aux infirmières, mais qu'elles complètent les actions de ces dernières tant la tâche est immense. Il demande donc si un diplôme d'état est à l'étude pour cette profession à part entière.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/07/2003
Le rôle des aides-soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et elle est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003 un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un " référentiel-métier " qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées attribuées sur critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
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