Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 20/02/2003
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les menaces de fermeture qui pèsent sur le Centre d'observation psychopédagogique (COPP) du bois de Boulogne, dans le 16e arrondissement de Paris. Celui-ci accueille vingt enfants, âgés de sept à douze ans, présentant d'importants troubles du comportement. Financé par la DASS et géré par le département de Paris, cet institut de rééducation doté d'un internat est, à Paris, unique en son genre. Les enseignants dépendent de l'Académie de Paris. Il est à noter que cet établissement est victime depuis cinq ans d'insuffisances budgétaires et de manque de personnel. Cela a rendu la gestion de l'établissement problématique, abaissé la qualité de la prise en charge des enfants et rendu difficile, les conditions de travail des personnels. Il serait pourtant essentiel que tous les acteurs fassent preuve de volonté politique pour pérenniser le COPP, dépourvu de moyens budgétaires et humains, d'autant que les structures correspondant aux besoins de ces enfants sont rares. En effet, le COPP est le seul institut de rééducation public avec internat de semaine sur le département de Paris. Par ailleurs la commission d'orientation d'éducation spécialisée de Paris constate qu'aujourd'hui environ 200 enfants, tous handicaps confondus, sont au domicile parental, non scolarisé, dans l'attente d'une structure spécialisée. La nomination d'un administrateur provisoire qui doit présenter un projet de substitution ne convainc pas la communauté scolaire. Celle-ci craint qu'au regard de la complexité de la structure et de la spécificité parisienne ce projet de substitution ne soit pas près d'aboutir. La communauté scolaire redoute que l'établissement ne se dirige vers une fermeture pure et simple, via une rétrocession aléatoire de sa mission au secteur privé. Elle lui demande de faire tout ce qui est en son pouvoir pour favoriser un véritable dialogue auprès des responsables du département de Paris, de la DASS, de l'Académie et de la préfecture de Paris, afin de dégager de réelles perspectives d'avenir pour les enfants et les personnels de l'établissement.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 11/09/2003
La décision de fermer le centre d'observation psychopédagogique (COPP) situé dans le bois de Boulogne et qui accueillait vingt enfants âgés de sept à douze ans a été prise par le préfet à l'issue d'une inspection approfondie de l'établissement et d'une étude des meilleures solutions à proposer à cette population d'enfants par la DDASS. Des problèmes récurrents existaient dans cet établissement accueillant des enfants présentant des troubles du comportement. Ceux-ci ne pouvaient être résolus par une réorganisation de l'établissement et un renforcement de l'équipe. Les locaux se révélaient notamment totalement inadaptés à une évolution des modalités de prise en charge de ces enfants. La DDASS, en liaison étroite avec la commission de l'éducation spéciale, a identifié des solutions pour l'ensemble de ces enfants pour la rentrée de septembre 2003 en Ile-de-France. A l'issue d'un appel à projet, trois dossiers d'établissement ont été retenus pour présentation en commission régionale de l'organisation sanitaire et médico-sociale et une mise en place, respectivement, en octobre 2003 et au cours de l'année 2004. Un petit internat de dix places et un accueil de jour de douze places vont être ouverts prioritairement pour les jeunes enfants en 2003. Ensuite, en 2004, seront créés pour les adolescents un internat de douze places, sous forme de mini-foyer, et un externat d'une capacité identique. Seront également créés, pour permettre des prises en charge précoces et plus souples, des places de SESSAD et quelques accueils en placement familial spécialisé afin d'apporter des réponses conjuguées répondant aux besoins identifiés pour chaque enfant.
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