Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 20/02/2003

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'éventuel réexamen de l'affaire Rosenberg. Celle-ci concerne un couple américain, Ethel et Julius Rosenberg qui a été condamné à mort et exécuté le 19 juin 1953, pour avoir transmis le secret de fabrication de la bombe atomique à l'Union soviétique. Or des éléments nouveaux semblent remettre en cause les faits retenus ayant conduit à cette condamnation, laquelle a pris une ampleur internationale en raison de son aspect symbolique. Il lui demande de lui indiquer si la France a pris position sur cette affaire, et, si tel n'est pas le cas, envisagez sur cette question de prendre des dispositions.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 17/04/2003

Ainsi qu'il a déjà été amené à l'indiquer récemment, le Gouvernement français a pris connaissance avec une grande attention des révélations de l'un des principaux témoins de l'affaire Rosenberg. Les autorités françaises partagent l'émotion soulevée par ces déclarations en raison de leur portée dans un système judiciaire qui admet le châtiment suprême. La France ne peut qu'être confortée dans sa ferme opposition à la peine de mort. Il appartient cependant à la justice américaine de décider si elle doit prendre en compte la révélation relative à un faux témoignage susceptible de conduire à un procès en réhabilitation de Julius et Ethel Rosenberg.

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