Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 20/02/2003
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la nécessaire titularisation des vacataires et l'intégration des assistants dans le corps des maîtres de conférences ; il souligne que le corps des assistants ne devrait théoriquement plus exister depuis 1985. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend entreprendre une véritable reconstitution de la carrière de ces enseignants de l'enseignement supérieur.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003
Les concours réservés d'accès à certains corps du second degré sont organisés par sessions, en application des dispositions du décret n° 2001-369 du 27 avril 2001, pendant une durée de cinq années à compter du 4 janvier 2001. Les personnes qui remplissent les conditions fixées par cette loi peuvent donc se présenter à ces concours jusqu'à la dernière session, qui sera organisée en 2005. En ce qui concerne les assistants de l'enseignement supérieur, leur intégration dans le corps des maîtres de conférences s'effectue par le biais dune liste d'aptitude. Celle-ci a été instituée en 2002 et se poursuit en 2003 à hauteur de 250 emplois chaque année. Il s'agit d'une transformation d'emplois d'assistant de l'enseignement supérieur en emplois de maître de conférences. Cette transformation d'emplois doit être prévue chaque année par la loi de finances et ne peut donc être envisagée qu'annuellement.
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