Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 20/02/2003
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation professionnelle des aides-soignants, et notamment sur les revendications de l'Union française des aides-soignants qui oeuvre pour la reconnaissance de cette profession depuis 1994. Les aides-soignants, exercent une mission d'accompagnement et de soins des personnes malades ou handicapées. Or le diplôme professionnel d'aide-soignant, qui en 1996, a remplacé le certificat d'aptitude à la fonction d'aide-soignant n'a pas apporté la reconnaissance statutaire à laquelle cette profession peut prétendre. Par ailleurs, aucun diplôme d'Etat ne semble à l'étude et le coût de la formation dispensée est assez élevé au regard de la gratuité, de celle dispensée pour obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier. L'Union française des aides-soignants s'inquiète également de la disparition de cette profession, depuis le 1er septembre 2002, sur la liste des formations homologuées, ne leur permettant plus de bénéficier de prise en charge. Aussi, face à l'inquiétude des aides-soignants sur les conditions d'exercice de leur profession, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étudier leur situation afin de revaloriser cette activité.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/07/2003
Le rôle des aides-soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et elle est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003 un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un " référentiel-métier " qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées attribuées sur critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
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