Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 13/02/2003
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation financière de certaines universités, et au premier rang desquelles l'université d'Orsay, qui n'a tout simplement plus les moyens de payer ses factures de chauffage et d'électricité. A l'annonce d'une fermeture à tour de rôle de ses campus à partir du 27 janvier pour faire des économies, il a été répondu qu'il s'agissait non d'un manque de moyens mais d'une mauvaise gestion financière. Seulement, la faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry aussi ferme ses portes pour une durée de quinze jours. La même mesure frappera ensuite l'IUT de Sceaux à partir du 6 février. L'université Toulouse-III menace, pour les mêmes raisons, d'emboîter le pas. L'ampleur de la contagion implique plus que de la mauvaise gestion : c'est bien plutôt la conséquence d'un budget en baisse. Et cela se traduit sur le terrain par moins de création de postes, moins d'argent également pour l'investissement, la maintenance d'un patrimoine immobilier souvent dégradé et le fonctionnement. S'ajoute à cela une décentralisation annoncée mais dont les principes, en particulier financiers, restent dans le flou le plus total et inquiètent à juste titre les personnels concernés. Il lui demande donc quelles mesures il envisage pour permettre à nos universités de fonctionner dans des conditions normales afin de ne pas pénaliser nos étudiants et nos chercheurs.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/04/2003
Le budget de l'enseignement supérieur s'élève à 8,8 milliards d'euros en 2003, soit une progression supérieure à 1 % par rapport au budget 2002. Cette progression se traduit notamment par un accroissement des emplois et des crédits (500 emplois d'enseignant supplémentaires, 700 emplois d'IATOS et de bibliothèque, environ 50 millions d'euros de plus de subventions de fonctionnement...). Cet apport permet de renforcer l'encadrement des établissements d'enseignement supérieur, de manière d'autant plus significative qu'il intervient dans un contexte global de légère baisse des effectifs étudiants. L'université Paris-Sud a bénéficié, comme les autres établissements, de cette amélioration. Ainsi, sur les deux dernières années (rentrées 2002 et 2003), cette université a reçu 17 emplois d'IATOS, 2 emplois d'enseignants et près d'un million d'euros de DGF supplémentaire (augmentation de 15 %), alors que l'université perd 2 à 2,5 % de ses effectifs par an. C'est la raison pour laquelle, alors que l'université a connu une forte hausse de ses moyens avec une baisse parallèle de ses effectifs, on peut s'étonner de la soudaineté de ses déséquilibres financiers. Il apparaît que, sur l'exercice 2001 (dernier compte financier connu), l'université a dégagé 5 millions d'euros sur son budget de fonctionnement. De plus, l'analyse du budget 2003 voté par le conseil d'administration montre que l'établissement a choisi de faire voter un budget de fonctionnement en excédent de 8,7 millions d'euros afin de réaliser des investissements. L'ensemble de ces informations montre qu'en deux ans la situation globale de l'université en termes de moyens s'est objectivement améliorée et que ceux qui viennent d'être alloués doivent permettre de faire face au fonctionnement de l'établissement.
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