Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 13/02/2003
M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'actuelle trajectoire d'approche de l'aéroport Marseille-Provence au-dessus de l'agglomération marseillaise. Celle-ci, modifiée en 1997 par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), est aujourd'hui devenue une véritable autoroute aérienne qui survole toute une partie très peuplée de la ville. Dans un contexte de croissance continue du trafic aérien, le maintien de cette trajectoire suscite l'angoisse et la colère des riverains qui ont manifesté récemment leur désapprobation aux abords même de l'aéroport. L'angoisse parce que le survol, à basse altitude, de cette zone très urbanisée est dangereuse au regard du relief de la chaîne de l'Estaque (altitude de moins de 400 mètres dans les quartiers des Hauts-de-l'Estaque). En théorie, pourtant, le survol des villes de plus de 200 000 habitants est interdit. La colère parce que cette trajectoire est très polluante. Elle constitue la source de nombreuses nuisances à la fois sonores et environnementales. La colère encore parce que la décision de 1997 apparaît expressément comme un dictat de la DGAC dès lors qu'elle résulte d'une volonté unilatérale, sans concertation des populations, et surtout sans étude technique préalable proposant des trajectoires alternatives. Le directeur de l'aéroport a récemment évoqué la mise en place de plusieurs stations de mesure du bruit, ainsi qu'un projet de sanction des compagnies ou pilotes s'écartant des trajectoires. Ces propositions paraissent intéressantes, mais en l'état elles ne peuvent suffire, à l'instar des mesures d'insonorisation préconisées pour les habitations les plus touchées. Il apparaît primordial d'étudier et de mettre rapidement en oeuvre une nouvelle trajectoire, qui permettrait d'éviter le survol de Marseille, en privilégiant notamment une approche de contournement de la côte marseillaise et de ses habitations. Il lui saurait gré de bien vouloir lui faire connaître ses propositions, mettant en évidence de nouvelles dispositions, plus respectueuses du cadre et de la qualité de vie auxquels les riverains sont profondément attachés.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 01/05/2003
En 1997, dans l'objectif d'améliorer la régularité et la sécurité des vols sur l'aéroport de Marseille, un moyen de radio-navigation de type ILS (Instrument Landing System) a été installé pour l'atterrissage face au nord (piste 32). L'agglomération étant située dans l'axe de la piste, il n'est envisageable, en l'état des techniques de navigation aérienne et de pilotage des avions, ni d'éloigner significativement vers la mer la trajectoire de référence, ni d'éviter le survol des quartiers nord. Toutefois, plusieurs mesures ont été prises pour l'aéroport de Marseille-Provence. La procédure d'approche a été déplacée à titre expérimental vers le sud de plus de trois kilomètres afin de diminuer les débordements de trajectoire sur le quartier d'Endoume. Un suivi rigoureux de ceux-ci est d'ores et déjà entrepris. Une action de sensibilisation des pilotes est menée, portant sur une gestion plus souple du pilotage en évitant au maximum les variations de vitesse de façon à limiter les nuisances au-dessus des quartiers de l'Estaque et de Mourepiane et, plus généralement, au-dessus des populations des quartiers nord de la ville de Marseille. De surcroît, un code de bonne conduite associant les organisations professionnelles de pilotes et de contrôleurs et des compagnies aériennes devrait aboutir fin 2003. Dans le cadre de la rédaction de ce code de bonne conduite, en collaboration avec les représentants d'Air France, un groupe de travail a été créé afin de définir des approches à vue plus respectueuses de l'environnement ; une carte environnementale spécifique pour ces approches à vue a notamment été élaborée et sera prochainement publiée. Enfin, dans le cadre des propositions d'actions définies par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), un réseau de stations de mesures de bruit sera mis en oeuvre en 2004 par le gestionnaire de l'aéroport de Marseille-Marignane ; il permettra d'associer les événements sonores aux trajectoires radar des aéronefs. Ces moyens techniques sophistiqués permettront aux riverains concernés d'avoir des informations précises et objectives sur leurs évolutions et sur la gêne occasionnée à proximité de leur lieu de résidence. Des mesures de bruit ont d'ores et déjà été effectuées ponctuellement par les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ainsi que par l'ACNUSA sur le quartier d'Endoume ; une nouvelle campagne sera effectuée par la DGAC en juin sur les hauts de l'Estaque.
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