Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 13/02/2003
M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les projets de décentralisation de son ministère. Des informations récentes font état d'un document de travail du ministère qui prévoit le transfert de la fonction " information et orientation " aux régions avec le passage des 4 000 conseillers d'orientation psychologues (COpsy), et à terme de l'ensemble des conseillers d'orientation, sous la responsabilité des régions. Les personnels concernés n'ont, semble-t-il, pas été consultés ni informés de tels projets. Il lui demande en conséquence de bien vouloir infirmer ou confirmer cette information.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/08/2003
Les projets de décentralisation concernant le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche se situent dans le cadre des orientations que le Premier ministre a annoncées en clôture du débat national des Assises des libertés locales pour relancer le processus de décentralisation, et qui sont inscrites dans le projet de loi en cours de préparation au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Les différents aspects du projet de loi de décentralisation qui concernent l'éducation et ses personnels ont fait l'objet de plusieurs tables rondes réunissant l'ensemble des organisations syndicales autour du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Au cours de cette concertation large et ouverte, il a été proposé par les ministres de ne pas retenir dans le projet de loi le transfert aux régions de la mission d'information et d'orientation des élèves, tel qu'il avait été initialement envisagé. En conséquence, les services d'orientation et les personnels d'orientation qui y concourent resteront sous la responsabilité de l'État.
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