Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 13/02/2003
M. Charles Gautier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les conditions d'accès des personnes à mobilité réduite dans les sites classés au patrimoine ou à l'inventaire des monuments historiques et accueillant du public. En effet, ces bâtiments protégés sont le plus souvent non aménagés pour les visiteurs handicapés, induisant une inégalité devant l'offre culturelle. De plus, aucune information ne permet de connaître à l'avance l'accessibilité ou non des monuments, ce qui entraîne des situations choquantes pour des personnes ayant fait le déplacement pour visiter tel ou tel lieu et restant sur le perron. En parallèle au nécessaire effort pour mettre, lorsque cela est possible, en conformité le plus grand nombre de sites classés, il y a à l'évidence une réflexion à mener sur le plan de la communication et de la signalétique. Par ailleurs, cette question de la libre circulation des personnes à mobilité réduite se pose de manière plus quotidienne devant le manque de civisme des usagers de la route qui encombrent les trottoirs en toute illégalité. En cette année internationale des personnes handicapées, il l'interroge d'une part sur ses intentions en matière d'accessibilité aux bâtiments relevant du patrimoine historique d'autre part, sur les mesures envisagées pour faire respecter la place de la personne handicapée dans ses déplacements quotidiens.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/12/2004
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'accès des personnes à mobilité réduite dans les monuments historiques accueillant du public. Il est de fait que les monuments historiques ne sont pas toujours accessibles aux personnes à mobilité réduite et que leur accessibilité physique ne peut être envisagée dans de nombreux cas pour des raisons techniques qui nécessiteraient d'engager des travaux qui porteraient gravement atteinte à l'intégrité historique des édifices. En outre, il s'avère difficile, dans un certain nombre de cas, d'offrir aux personnes handicapées des solutions d'évacuation d'urgence assurant une sécurité équivalente ou au moins approchant celle dont bénéficie l'ensemble du public. Mais, pour ce qui concerne les monuments appartenant à l'État et dès lors que les études ont montré que des aménagements étaient possibles, j'ai demandé à mes services de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les travaux qui permettent cet accès ou les équipements qui permettent aux personnes présentant d'autres handicaps que celui de la motricité réduite, telle que la malvoyance, de visiter les monuments dans de meilleures conditions. C'est ainsi que des aménagements sont en cours par exemple dans la cour du château de Chambord ou ont été réalisés notamment à l'Arc de triomphe de Paris, et plus largement dans les cathédrales. Des études sont en cours sur d'autres monuments, par exemple la basilique Saint-Denis. Par ailleurs, un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a récemment été déposé devant le Parlement, qui prévoit des mesures de compensation lorsque cette accessibilité n'est pas possible. Ces mesures peuvent prendre différentes formes. En particulier, les nouvelles technologies seront utilisées autant que possible dans les monuments historiques appartenant à l'État, afin que les personnes handicapées puissent bénéficier des mêmes informations que les autres visiteurs.
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