Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 13/02/2003
La mission " Démographie des professions de santé " a remis, le 3 décembre dernier à M. le ministre de la santé un rapport préconisant un fort relèvement du numerus clausus pour les diverses professions de santé. S'agissant plus précisément des chirurgiens-dentistes, elle prévoit que " le maintien de la densité actuelle (...) exigerait un numerus clausus porté à 1300 en 2007. " Elle tire cette conclusion notamment du vieillissement de la population professionnelle et du mouvement continu de féminisation. Cependant, compte tenu des faibles capacités de formation actuelles qui ne permettent pas d'envisager une hausse des admissions en première année, il est proposé d'augmenter le numerus clausus de manière mesurée de façon à atteindre le chiffre de 1000 en 2007, soit 50 places de plus par an à partir du concours 2004. Parallèlement, il serait envisagé de confier à des hygiénistes la prise en charge de l'hygiène bucco-dentaire, le détartrage et l'adaptation des prothèses chez le sujet âgé. Ainsi, plutôt que de donner des moyens supplémentaires aux universités pour former des chirurgiens-dentistes, la mission préfère la création d'un nouveau métier, dont il faut encore organiser la formation et les modalités de son intervention. De plus, les chirurgiens-dentistes s'inquiètent de savoir si l'exercice de cette nouvelle profession se fera sous leur autorité ou de manière indépendante. En conséquence, Mme Sylvie Desmarescaux remercie M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir lui faire part du choix qu'il envisage de faire entre ces deux solutions, à savoir augmenter les moyens des universités ou créer une nouvelle profession.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/01/2004
Le rapport de la mission " démographie des professions de santé " conduite par M. le professeur Y. Berland formule dix propositions pour faire face à la diminution du nombre des professionnels de santé. Pour ce qui concerne les chirurgiens-dentistes, la mission préconise notamment un relèvement du numerus clausus et la possibilité pour les praticiens de déléguer, comme dans la plupart des autres pays européens, une partie des soins - préventifs en particulier à des auxiliaires dentaires ; ceux-ci constitueraient, en France, une nouvelle profession paramédicale dont la formation serait à organiser. Les problèmes complexes posés par la démographie professionnelle ne se réduisent pas à une question d'effectifs et le relèvement du numerus clausus ne saurait suffire à adapter l'offre de soins aux besoins sanitaires. Ainsi, l'inégale répartition des praticiens qui pénalise actuellement les zones rurales ou périurbaines défavorisées, de même que la nécessité de développer la prévention, appelle des mesures diversifiées pour répondre aux priorités de santé publique. De ce point de vue, toutes les suggestions contenues dans les rapports de M. le professeur Y. Berland, de M. Ch. Descours et dans celui que la mission odontologique des docteurs Bois, Massonnaud et Melet vient de rendre seront examinées avec soin et contribueront à éclairer la réflexion du gouvernement. En tout état de cause, les professionnels ne manqueront pas d'être associés à cette réflexion et, à ce jour, aucune proposition n'est écartée a priori.
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