Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 13/02/2003
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation du comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE). Depuis 1985, le CLCBE recevait, pour animer les travaux inter-comités de bassin emploi (CBE), une subvention qui permettait de salarier des permanents afin d'assurer un travail de veille à l'information, d'appui méthodologique, de capitalisation d'expériences (sur les programmes communautaires, les politiques de l'emploi, de la formation et de l'insertion, l'aménagement et le développement des territoires...) mais aussi pour venir en appui auprès des élus locaux pour mettre en place des CBE. Aujourd'hui, il semble que des menaces pèsent sur la subvention habituelle de fonctionnement attribuée à la tête de réseau du CLCBE. Dès lors, il demande au Gouvernement d'examiner la possibilité de passer avec la tête de réseau une convention pluriannuelle d'objectifs permettant d'assurer l'existence d'une telle structure même restreinte.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 05/06/2003
L'arrêt du versement de subventions à l'Association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE) ne signifie pas une remise en cause du soutien du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au réseau constitué par le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) et par les comités de bassin d'emploi (CBE), dont les actions au niveau local ont démontré, comme dans le département du Nord, leur pertinence et leur utilité au service du développement durable des territoires, en rendant celui-ci riche en créations d'emplois et d'activités. C'est pourquoi les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité seront dorénavant directement chargés d'assurer le secrétariat du comité de liaison des comités de bassin d'emploi, dont les membres seront par ailleurs prochainement renouvelés. La suppression de l'ASIBE doit donc être considérée comme une simple mesure de simplification administrative qui ramène au sein d'une administration centrale de l'Etat des missions qui lui incombent et permet d'éviter par là même la multiplication des structures para-administratives. Cette mesure permettra en outre au comité de liaison des comités de bassin d'emploi de retrouver son véritable rôle de coordination et d'animation du réseau, rôle dont il s'était déchargé au fil des exercices au profit de l'association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi.
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