Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 13/02/2003
M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les agents d'accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes titulaires du titre homologué par l'Etat niveau V (code NSF 3305 par arrêté publié au J.O. du 13 octobre 2001). Ce diplôme, délivré après une formation équivalant à celle dispensée pour le diplôme d'aide-soignant et prise en charge par l'ASSEDIC, ne semble pas être reconnu auprès des établissements hospitaliers et des maisons de retraite. Dans ces conditions, il lui demande d'apporter toutes précisions sur le crédit de ce titre et les perspectives d'intégration en milieu hospitalier que sont en droit d'attendre ses bénéficiaires.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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