Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - UMP) publiée le 13/02/2003
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par les personnels civils et militaires ayant été amenés à servir dans les territoires où ont été réalisés, par l'armée française, des essais nucléaires. Parmi eux, un certain nombre connaîtrait de graves problèmes de santé présumés liés aux essais nucléaires. Aussi lui demande-t-il si elle envisage de faire procéder à une étude épidémiologique qui permettrait d'apprécier la situation.
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Transmise au Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 17/04/2003
Dans le cas précis d'exposition à des sources radioactives, le service de protection radiologique des armées enregistre, centralise, exploite et conserve en permanence les données relatives à l'exposition aux rayonnements ionisants des personnels du ministère de la défense. Par ailleurs, les dossiers médicaux se voient uniquement appliquer la législation relative au secret médical et, par conséquent, ne sont pas assujettis au secret défense. Ainsi, toute personne peut avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé et y accéder soit directement, soit par l'intermédiaire d'un membre du corps médical. En conséquence, tout individu qui en fait personnellement la demande reçoit communication des informations médicales qui le concernent. Pour cela, il peut soit s'adresser au service de protection radiologique des armées pour les données relatives à l'exposition aux rayonnements ionisants de l'ensemble des personnels du ministère de la défense, soit à la direction centrale du service de santé des armées pour les dossiers médicaux du personnel militaire. S'agissant des études épidémiologiques, un chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a eu accès aux archives et aux dossiers médicaux qu'il souhaitait consulter et qui lui étaient nécessaires pour réaliser son étude sur les cancers développés par les personnels ayant été affectés en Polynésie française entre 1985 et 1995. Les résultats de cette étude ne montrent pas de répartition particulière pouvant être liée à l'exploitation du centre d'expérimentation du Pacifique. Enfin, la création de l'Observatoire de la santé des vétérans (O.S.V.) devrait permettre d'assurer un meilleur suivi de la santé des militaires qui seraient exposés à des risques particuliers et faciliter les recherches éventuelles d'imputabilité, de nombreuses années après le fait générateur. Une première structure, installée depuis le mois de septembre 2002, a pour mission de définir ses objectifs et de déterminer les moyens dont il aura besoin, en liaison avec les autres organismes concernés. L'O.S.V. sera rattaché à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Le texte nécessaire à sa constitution définitive sera prochainement soumis à l'examen des ministres contresignataires.
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