Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 13/02/2003
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation de la faculté Paris-Sud et plus généralement sur les difficultés de fonctionnement des universités scientifiques et médicales. En effet, ces universités utilisent un matériel de pointe et doivent par conséquent faire face à des charges de fonctionnement particulièrement élevées. Or les dotations de fonctionnement de ces universités sont en baisse constante depuis de nombreuses années et ne permettent plus à certaines d'entre elles de continuer leurs activités. A titre d'exemple, le président de l'université d'Orsay, soutenu par le conseil d'administration dont il fait partie, a décidé, faute de crédits de fonctionnement suffisants, de fermer son établissement entre le 11 février et le 3 mars. La faculté a des dettes de chauffage et d'entretien importantes (le coût du chauffage a augmenté de 45 % et le prix de l'eau de 102 %) et ne parvient pas à garantir la sécurité des bâtiments. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation qui nuit gravement au fonctionnement d'une université de renommée internationale et empêchera 27 000 étudiants de suivre une scolarité normale.
- page 520
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/04/2003
Sur les deux dernières années (rentrées 2002 et 2003), l'université Paris-Sud a vu ses moyens humains et financiers s'accroître significativement. Elle a reçu 17 emplois d'IATOS, 2 emplois d'enseignant et près d'un million d'euros de DGF supplémentaire (augmentation de 15 %), alors que l'université perd 2 à 2,5 % de ses effectifs par an. De plus, il apparaît que, sur l'exercice 2001 (dernier compte financier connu), l'université a dégagé un excédent de 5 millions d'euros sur son budget de fonctionnement. L'analyse du budget 2003 voté par le conseil d'administration montre également que l'établissement a choisi de faire voter un budget de fonctionnement en excédent de 8,7 millions d'euros afin de réaliser des investissements. L'ensemble de ces informations montre qu'en deux ans la situation globale de l'université en termes de moyens s'est objectivement améliorée et que ceux qui viennent d'être alloués doivent permettre de faire face au fonctionnement de l'établissement.
- page 1350
Page mise à jour le