Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce extérieur sur l'information parue à la page III du Figaro Economie du 16 janvier 2003 selon laquelle la France estime qu' " un accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis serait "incompatible" avec l'approfondissement des relations entre le royaume et l'Union européenne... ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est à ce jour l'évolution de ce problème.
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Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 05/06/2003
La France accorde la plus grande importance à ses relations, anciennes et traditionnelles, avec le Royaume du Maroc, en particulier sur le plan économique et commercial. L'accord d'association conclu en février 1996 entre la Communauté et le Maroc illustre parfaitement cette importance et le lien particulier nous unissant à ce pays. Il comporte notamment un volet portant sur la mise en place d'un régime de libre-échange. Etat souverain, le Maroc choisit la nature précise des relations qu'il entend entretenir avec chacun de ses partenaires. Le Maroc a récemment annoncé l'ouverture de négociations avec les Etats-Unis, en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange. Une plus grande libéralisation des échanges du Maroc est un facteur de développement que nous ne pouvons qu'encourager. La conclusion d'un accord de libre-échange entre le Maroc et la Communauté européenne et entre le Maroc et les Etats-Unis ne présente pas d'incompatibilité de principe. Certaines questions méritent néanmoins une réflexion spécifique (règles d'origine, propriété intellectuelle, préservation de la diversité culturelle...) car elles peuvent conduire parfois à des choix déterminants quant aux règles retenues. Il convient de veiller à la comptabilité des engagements pris de part et d'autre. La Communauté européenne est le principal partenaire commercial du Maroc, dont elle absorbe les deux tiers des exportations, les Etats-Unis en important 4 %.
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