Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le rapport d'un groupe de travail sur les " manquements aux obligations scolaires " rendu public en janvier dernier, analysé à la page 9 du quotidien Le Figaro du 23 janvier 2003 et dans lequel ses auteurs plaident pour la suppression du système actuel de sanctions à l'absentéisme scolaire, consistant à suspendre les allocations familiales des parents récalcitrants. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette recommandation et souhaiterait savoir s'il entend en promouvoir la concrétisation.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 27/02/2003
Les membres du groupe de travail sur les manquements a l'obligation scolaire, mis en place le 1er octobre 2002 par le ministre délégué à la famille, en présence du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ainsi que du ministre délégué à l'enseignement scolaire, ont procédé à de nombreuses auditions. Le rapport remis tait apparaître un constat clair : l'absentéisme scolaire constitue un phénomène inquiétant, qui paraît se développer à grande échelle depuis plusieurs années et qui a été jusqu'ici insuffisamment pris en compte. Il est un révélateur des difficultés familiales ou du mal-être de certains jeunes. Face à ce problème, les règles de droit actuelles, comme les pratiques administratives, doivent être rénovées. Le Gouvernement étudie les différentes propositions contenues dans le rapport et fera prochainement part de ses décisions pour remédier à ce problème.
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