Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le rapport de la commission d'orientation sur le cancer, rendu public le 16 janvier 2003, analysé à la page 12 du quotidien Le Figaro du 17 janvier dernier et dans lequel ses auteurs recommandent de revoir le rôle de la médecine scolaire et de la placer sous la tutelle du ministère de la santé. Il aimerait connaître la réaction que lui inspire cette suggestion et les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/06/2003
Dans le cadre de la réforme constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République que vient de ratifier le Congrès, le Premier ministre a fait connaître les premières orientations relatives aux mesures de décentralisation que le Gouvernement a retenues. Les départements vont désormais être chargés de la médecine scolaire, selon les mesures qui seront définies pour la loi de décentralisation que doit prochainement voter le Parlement. Les missions de la médecine scolaire seront précisées dans le cadre de cette loi, les médecins scolaires étant alors rattachés à ces collectivités dans l'accomplissement de ces missions.
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