Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur sa réponse à la question n° 756 parue à la page 2080 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 19 septembre 2002, dans laquelle il est précisé qu'" afin de soutenir les apiculteurs les plus touchés par (le) phénomène de dépopulation des ruchers, le ministère de l'agriculture, en concertation avec l'ensemble des partenaires de la filière, a mis en place une aide à la reconstitution des cheptels ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si à ce jour une telle aide est bien effective. Quel est le nombre d'apiculteurs pouvant en bénéficier ? Pour quel montant ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 12/06/2003
Depuis plusieurs années, les apiculteurs qui déplacent leurs ruches, notamment dans les zones de grandes cultures, supportent des mortalités hivernales en constante augmentation. Ces mortalités anormales contraignent les apiculteurs à augmenter fortement le budget consacré à l'acquisition de reines et d'essaims d'abeilles afin de maintenir leur cheptel à un niveau économiquement viable pour l'exploitation. C'est la raison pour laquelle il est mis en place, par l'intermédiaire de l'Office national interprofessionnel des fruits, légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR), une aide directe aux apiculteurs en vue de l'acquisition de reines et d'essaims indispensables pour la reconstitution du cheptel. Tous les apiculteurs, affiliés à l'AMEXA ou payant une cotisation MSA peuvent prétendre à cette aide s'ils possèdent plus de 70 ruches, s'ils ont subi un taux de perte des colonies supérieur ou égal à 20 % et si le montant des dépenses est au minimum de 1 500 euros et au maximum de 10 000 euros. Le montant de l'aide est établi dans la stricte limite de la reconstitution du cheptel préexistant. L'assiette éligible correspond à 90 % des pertes de colonies, et le taux d'aide est de 40 % maximum du montant hors taxes de la dépense éligible. Toutefois, les demandes des apiculteurs ne pourront recevoir une suite favorable que dans la limite des crédits de l'ONIFLHOR disponibles pour l'exercice en cours.
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