Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'information parue à la page II du Figaro Economie du 21 décembre 2002 selon laquelle " les associations de défense de victimes et les syndicats ont dénoncé ... un blocage au fonds amiante (Fiva) après l'échec de son conseil d'administration à adopter des barèmes d'indemnisation. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour que des solutions soient rapidement trouvées à ce problème et ainsi permettre aux victimes de l'amiante d'être indemnisées.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 29/05/2003
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, établissement public administratif, a été crée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, en vue d'indemniser les victimes de l'amiante. Les structures du fonds lui-même n'ont été mises en oeuvre que par le décret du 23 octobre 2001. Dès son arrivée, le gouvernement s'est attaché à une mise en oeuvre rapide du dispositif. C'est pourquoi, il a souhaité avant que le barème définitif ne soit arrêté, que des provisions soient versées aux victimes. Près de 2 300 provisions ont ainsi été allouées depuis juin 2002 pour un montant de l'ordre de 20 MEUR. Enfin il a souhaité, afin de garantir l'équité des victimes, qu'un barème indicatif d'indemnisation soit arrêté le plus rapidement possible en prenant en compte la spécificité des pathologies liées à l'amiante. Après de nombreux échanges au sein du conseil d'administration, un barème ad hoc, proposé par son président, a été voté par le conseil d'administration du fonds le 21 janvier 2003. Ce barème permet de réparer complètement et justement les victimes de l'amiante. Les premières indemnisations dues aux victimes de l'amiante ont été versées. Par ailleurs, le gouvernement a doté le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de 370 MEUR dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
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