Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation du monde associatif en matière de structures à la suite de l'arrêt de la mise en oeuvre du dispositif " Nouveaux services emploi-jeunes ". Depuis le 1er juin 2002, dans le département de l'Yonne, aucune nouvelle convention n'a été signée, alors que depuis le lancement de l'opération en octobre 1997, 695 l'avaient été pour 985 postes répartis dans l'action sociale, la solidarité, le cadre de vie, l'environnement, la jeunesse et l'éducation populaire, le sport, le loisir et le tourisme. 441 postes ont été créés dans le champ de la jeunesse et des sports. Ce dispositif a permis d'assurer les formations des jeunes, d'améliorer leurs compétences, de découvrir l'intérêt du travail et l'état d'esprit associatif. La sortie du dispositif sera dramatique pour les jeunes, et tout autant pour les associations qui ne disposeront plus des moyens de poursuivre leurs activités sur le terrain. Pour maintes associations, le nouveau règlement " contrat jeunes " apparaît inadapté. Mieux aurait valu, indiquent-elles, maintenir, pour les jeunes diplômés, des stages d'accès à l'emploi, pris en charge totalement par l'Etat. Les associations ont besoin d'une aide financière qui ne soit pas seulement symbolique. Il lui demande si une concertation peut être établie par le ministère à ce sujet avec les délégations départementales à la vie associative, afin de maintenir en faveur des associations des moyens qui puissent être considérés comme satisfaisants.
- page 394
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 17/07/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la pérennisation des postes créés dans le cadre du programme " nouveaux services emplois-jeunes ", notamment dans les associations, et plus généralement sur les conditions de sortie du dispositif pour les jeunes, et sur les moyens dont peuvent disposer les associations. S'agissant des associations, le Gouvernement a pour objectif de consolider les postes créés dans le cadre du programme qui apportent des services aux populations et se mettent en situation de rechercher des financements adaptés avec des aides complémentaires de l'Etat. C'est ainsi que pour 14 000 postes associatifs créés en 1998, et dont l'aide initiale de l'Etat aurait dû arriver à échéance en 2003, des avenants ou nouvelles conventions de consolidation, dégressifs ont été ou seront conclus dans le cadre de cofinancements. Les associations font l'objet d'un accompagnement renforcé dans le cadre de dispositifs locaux cofinancés par l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations, des collectivités locales. Plus généralement, le Gouvernement a manifesté son souhait de lutter contre le chômage des jeunes, notamment les moins qualifiés, en proposant dès août 2002 au Parlement la loi qui a permis d'instaurer un contrat exonéré de charges patronales. Il entend poursuivre dans cette voie en mettant en oeuvre le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) conformément aux engagements du Président de la République. Ce contrat, qui pourra prendre la forme de recrutement par des associations développant des activités d'utilité sociale, visera également les jeunes les moins qualifiés qui sont les premières victimes du chômage. Quant aux jeunes actuellement sur des postes emplois-jeunes dans les associations qui ne seraient pas consolidés, ils feront l'objet d'un suivi individuel organisé localement par les directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, en lien avec les employeurs, pour anticiper sur l'échéance prévue des contrats.
- page 2290
Page mise à jour le