Question de M. GIROD Paul (Aisne - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le retard de versement par l'ONIFLHOR des subventions en faveur de la filière fruits et légumes. En effet, l'ONIFLHOR est actuellement soumis non seulement à une régulation budgétaire mais aussi de trésorerie. Si la première peut se justifier dans le cadre plus général de la réduction globale de 700 millions d'euros du budget national pour 2003, il apparaît que la régulation de trésorerie pénalise de nombreux producteurs, déjà fortement fragilisés. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quels délais les aides seront versées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
L'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre (ONIFLHOR) a connu une période de tension de trésorerie particulièrement sensible en fin d'année 2002. Celle-ci a eu pour conséquences des retards de paiements qui ont affecté les producteurs de tous les grands bassins de production, dont celui du grand Sud-Ouest. L'année 2003 a vu un rétablissement de la trésorerie de cet office grâce à plusieurs délégations de crédits qui ont permis le paiement des subventions aux producteurs.
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