Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/02/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que les personnes employées en contrat emploi solidarité (CES) disposent de droits très limités pour leur retraite, ce qui leur cause souvent un préjudice, notamment lorsqu'il s'agit de personnes âgées. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait que les employeurs cotisent à une caisse de retraite complémentaire.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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