Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le problème posé par la décision de baisser de 32 % les crédits relatifs aux constructions universitaires dans la part de l'Etat du contrat de plan avec la région Limousin pour l'année 2003. Compte tenu de l'urgence des travaux nécessaires à l'université de Limoges, il lui demande s'il est encore possible de revoir cette décision, d'autant que celle-ci succède à une baisse de 13 % en 2002.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 10/04/2003
Dans le cadre de la programmation des constructions universitaires pour 2003, l'enveloppe d'autorisations de programme attribuée à la région Limousin est d'un montant de 4 560 493 EUR. Elle a été définie en fonction des disponibilités budgétaires pour l'exercice 2003 et de l'état d'avancement des projets inscrits au contrat de Plan Etat-région. La programmation prévisionnelle du préfet de la région Limousin validée par la conférence administrative régionale du 6 novembre 2002 proposait dix opérations classées en ordre de priorité. L'enveloppe d'autorisations de programme me permet de financer les huit premières. Toutes les opérations proposées pour l'université de Limoges sont en rang utile à l'exception d'une, classée en neuvième position. Pour cette opération qui concerne la restructuration de la bibliothèque de lettres, l'avancement des études ne permettait pas, quoi qu'il en soit, d'envisager le démarrage des travaux avant la fin de cette année. Bien entendu, et compte-tenu du fait que les crédits de construction font l'objet d'une gestion déconcentrée, la répartition de ces financements n'est qu'indicative. Le préfet peut proposer à la conférence administrative régionale une programmation différente des crédits si les priorités ont évolué depuis sa première proposition. En tout état de cause, les opérations prévues au contrat de Plan Etat-région ne sont pas remises en question et seront toutes financées d'ici le terme du CPER.
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