Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Jean-Pierre Fourcade souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les nuisances aériennes dont se plaignent de nombreux habitants des Hauts-de-Seine y compris de Boulogne-Billancourt. Depuis le 21 mars 2002, le trafic aérien dans le ciel francilien a été fortement réorganisé, notamment par la mise en place de nouveaux couloirs aériens. Certes, d'après un rapport des Aéroports de Paris (ADP), établi six mois après, cette profonde modification a permis à un million d'habitants de la région parisienne d'échapper au bruit causé par des avions. Cependant, ce même document reconnaît aussi que 300 000 personnes qui n'étaient pas survolées auparavant voient aujourd'hui des aéronefs passer à moins de 3 000 mètres d'altitude. Effectivement, depuis cette date, divers témoignages de résidents de Boulogne-Billancourt tendent à montrer une intensification du passage d'avions - notamment à basse altitude - au-dessus de leur domicile. La recrudescence de telles nuisances est inacceptable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès des Aéroports de Paris afin que des mesures soient rapidement prises pour que ces riverains retrouvent une qualité de vie satisfaisante.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 10/07/2003
Le nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne mis en place le 21 mars 2002 a effectivement modifié les conditions de survol de Boulogne-Billancourt. C'est ainsi que cette commune est désormais principalement concernée par un flux de survols par vent d'ouest, représentant par jour une soixantaine de vols au départ de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et se dirigeant ensuite vers l'est en contournant la capitale, à une altitude moyenne voisine de 3 300 mètres. Par ailleurs, toujours par vent d'ouest, elle est survolée par moins d'une dizaine d'appareils par jour au départ du Bourget à une altitude moyenne de l'ordre de 3 200 mètres. Le précédent dispositif de circulation aérienne, qui datait de l'ouverture de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle en 1974, ne répondait plus aux exigences liées à l'augmentation du trafic en région parisienne. Il générait de très importants retards ainsi que des difficultés de gestion des flux. Le nouveau dispositif est l'aboutissement d'une large concertation qui s'est tenue sous l'égide du préfet de la région Ile-de-France. Dans la mesure où les trajectoires des avions à l'arrivée et au départ des aéroports parisiens sont fortement contraintes par les règles de sécurité, une modification des survols de Boulogne-Billancourt n'est guère envisageable.
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