Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 28/02/2003
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur l'absence de continuité autoroutière réelle entre Brive et Tulle. L'ouverture du nouveau tronçon autoroutier de l'A 89 a généré des prises de position multiples pour regretter l'absence de continuité autoroutière réelle entre Brive et Tulle. En effet, le " barreau " routier RD 9 ne peut être qu'une solution temporaire. Une décision doit être prise dans les plus brefs délais pour assurer la desserte du bassin de Brive afin de mieux garantir la sécurité des conducteurs de plus en plus nombreux entre Tulle et Brive, qui continueront à utiliser la RN 89 (la route la plus dangereuse du département), de réduire le trafic, en particulier des poids-lourds, au sein même de l'agglomération briviste " engorgée " et de favoriser le désenclavement ainsi que le développement économique de ce bassin. Il lui demande donc quelles sont les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin d'apporter des réponses claires et précises aux usagers et acteurs économiques concernés par cette question.
- page 1183
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État publiée le 09/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2003
M. Bernard Murat. J'ai tenu à attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les incertitudes qui entourent la réalisation de certains grands projets d'infrastructures définis dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire.
En effet, des informations non vérifiées circulent quant à l'effectivité de la réalisation de travaux décidés précédemment dans le cadre du cinquième plan Etat-région.
Il en est ainsi de la route nationale 89 - mon collègue Bernard Cazeau connaît bien cette route ! - qui doit, en Corrèze, être aménagée de manière à contourner Brive-la-Gaillarde, ville dont je suis le maire et qu'elle traverse de part en part : cela représente environ 25 000 véhicules par jour, dont 15 % de poids lourds. La direction départementale de l'équipement prévoit une hausse du trafic de 3 % par an, soit, en 2007, près de 15 % de trafic supplémentaire.
Le retard - que je déplore - du futur tronçon autoroutier de l'A 89 entre Brive et Tulle ainsi que l'instauration d'un simple « barreau » routier à deux fois une voie n'ont pas permis de réaliser dans les délais annoncés une continuité autoroutière entre ces deux villes. Bien que les premiers comptages fassent apparaître une légère diminution, dans un sens, de la traversée de Brive, j'ai saisi M. le préfet de la Corrèze d'une demande d'interdiction de la traversée de notre ville dans l'axe ouest-est par les camions, ceux-ci pouvant emprunter le « barreau » déjà cité.
Le trafic au sein même de l'agglomération briviste n'étant pas réduit d'une manière significative, la réalisation du contournement nord de Brive par la RN 89 est devenue une urgence pour tous les élus et la population du bassin de Brive.
Le projet de travaux relatifs à ce contournement, avec la construction du viaduc de Cluzan, a été approuvé dans le cadre du contrat plan Etat-région Limousin 2002-2006. Le début des travaux est programmé pour septembre 2003.
Un retard dans la mise en oeuvre de ce projet aurait des conséquences catastrophiques sur l'environnement et la sécurité, mais aussi sur le développement économique. Dans un département réputé pour sa qualité de vie, grâce à ses grands espaces naturels, la traversée de notre ville par la RN 89 suscite des pics de pollution à certaines heures - un comble en Corrèze ! - et nuit à la promotion du tourisme vert, qui est un de nos atouts économiques.
Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous me confirmer que les travaux inscrits dans le cinquième plan Etat-région concernant le contournement nord de l'agglomération de Brive par la déviation de la RN 89 débuteront en septembre 2003, comme la DDE s'y est engagée, qu'ils se poursuivront sans aléas jusqu'à leur terme, prévu pour la fin du mois de septembre 2006, dans le cadre du financement prévu du contrat de plan Etat-région et, enfin, que le tronçon autoroutier entre Brive et Tulle pourra être réalisé sans retard afin que la Corrèze soit complètement désenclavée dans l'intérêt de la sécurité de tous et du développement économique et touristique de ce beau département ?
M. Jacques Oudin. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur le sénateur, je tiens à vous indiquer que le Gouvernement est tout à fait conscient de la nécessité d'achever le tronçon autoroutier entre Brive et Tulle pour désenclaver la Corrèze, à la fois en vue d'assurer le développement économique et touristique de ce département et de soulager votre commune de Brive-la-Gaillarde, qui est actuellement traversée chaque jour par un grand nombre de camions.
Les autorisations de programme nécessaires au lancement du viaduc de Cluzan ont été obtenues. Rien ne s'oppose donc à ce que les travaux que vous demandez à juste titre démarrent en septembre 2003, c'est-à-dire très prochainement.
Vous avez évoqué les retards qu'a enregistrés la mise en oeuvre du futur tronçon autoroutier de l'A 89.
La section Saint-Germain-les-Vergnes - Tulle-est a été mise en service le 21 février 2003, complétant ainsi le tronçon Tulle-est - Saint-Julien-Puy-Lavèze, déjà en service. Il reste à assurer la continuité de l'itinéraire entre Brive-nord et Saint-Germain-les-Vergnes.
Actuellement, à titre provisoire, il faut emprunter l'A 20 et la route départementale n° 9, aménagée dans l'attente de la mise en service de la section Brive-nord - Saint-Germain-les-Vergnes. Je vous confirme que cette solution est bien provisoire. Le cahier des charges annexé à la convention de concession entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France précise en effet que la date de mise en service de la section Saint-Germain-les-Vergnes - Brive-nord de l'A 89 sera déterminée d'un commun accord entre le concédant et le concessionnaire. Le contrat d'entreprise pour les années 2002-2006 entre l'Etat et Autoroutes du sud de la France, qui a été signé le 4 mars 2002, comporte un échéancier des dépenses de construction qui prévoit une mise en service pour l'année 2007. La Société des autoroutes du sud de la France mène actuellement les études d'avant-projet autoroutier de cette section.
Le Gouvernement veillera à ce que les délais prévus soient tenus.
On peut donc espérer que, à échéance assez brève, les problèmes que vous évoquez légitimement, notamment les nuisances liées au transit des poids lourds, pourront trouver une solution heureuse pour votre ville de Brive-la-Gaillarde et, plus largement, pour l'ensemble de la Corrèze.
M. le président. La parole est à M. Bernard Murat.
M. Bernard Murat. Monsieur le secrétaire d'Etat, je tiens à vous remercier de la clarté de votre réponse, qui ne manquera pas de tranquilliser les élus et toute la population. Notre inquiétude était d'autant plus vive que, aujourd'hui, des poids lourds chargés de produits dangereux - des liquides inflammables, notamment - passent en plein centre de la ville de Brive, en particulier devant deux lycées et deux collèges. Il ne s'agit donc nullement pour moi de faire du lobbying pour ma ville ou pour mon département : il y a vraiment là une nécessité absolue. Je serais d'ailleurs très heureux de vous recevoir sur place pour que vous puissiez le constater par vous-même.
- page 2463
Page mise à jour le